L’utilisation de Microsoft 365 potentiellement illégale en Allemagne

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Els Bellens

L’utilisation de Microsoft 365 enfreindrait la législation européenne sur la confidentialité, le GDPR. Voilà ce qu’estime un groupe de travail se composant de contrôleurs fédéraux et nationaux du respect de la vie privée en Allemagne.

Dans un communiqué, les régulateurs allemands allèguent plusieurs objections à l’utilisation de Microsoft 365 par des organisations allemandes. Il s’agit entre autres de la possibilité pour les autorités américaines de solliciter les données d’utilisateurs européens. Autre raison invoquée: le communiqué relatif au traitement des données de Microsoft même, qui ne fournit pas suffisamment d’explications à propos du traitement des données à ses propres fins. C’est ainsi que le contrat d’utilisation de Microsoft 365 stipule que Microsoft peut utiliser les données d’utilisateurs finaux à des fins commerciales.

Le communiqué ne représente actuellement qu’une évaluation de la situation et ne mène donc pas à une exécution directe. On ignore si et quand le jugement des régulateurs sera converti en une mesure politique.

La décision allemande suit de près celle du gouvernement français, selon laquelle les offres gratuites de Microsoft 365 et Google Workplace ne peuvent être utilisées dans les écoles françaises. Les institutions publiques françaises doivent prévoir des accords sur les paiements au fournisseur, estime le ministère français de l’enseignement et de la jeunesse. Selon ce dernier, les offres ‘cloud’ gratuites de Microsoft et Google s’apparentent à du dumping.

En collaboration avec Dutch IT Channel.

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