L’Union européenne entend se donner le pouvoir de prendre des mesures contre les géants technologiques. Si nécessaire, il devrait être possible de scinder des grande entreprises ou de les obliger à revendre en partie ou en totalité leurs activités européennes.
Une raison d’intervention possible de la part de l’UE, c’est lorsque la domination sur le marché d’un géant technologique cause des dommages à l’intérêt des clients et des concurrents plus modestes. On s’attend à ce que la Commission européenne introduise avant la fin de l’année une proposition de loi dans ce but, selon l’euro-commissaire en charge du marché interne, Thierry Breton, dans une interview accordée au Financial Times.
‘Circonstances extrêmes’
La nouvelle législation, qui s’appellera Digital Services Act, s’appliquera dans des ‘circonstances extrêmes’. Elle devra non seulement permettre de scinder des entreprises ou de les revendre (partiellement), mais aussi d’exclure des géants technologiques dans leur ensemble du marché européen. Des activités avec lesquelles ces entreprises compliquent la vie des utilisateurs souhaitant migrer vers une autre plate-forme ou les forcent à utiliser un seul et même service, risquent, selon Breton, de leur valoir des sanctions.
Bruxelles envisage aussi de mettre en oeuvre un système d’évaluation où tant les utilisateurs européens que les diverses parties prenantes pourront trouver des informations sur les entreprises. Il pourra s’agir de données concernant la mise en conformité avec la législation fiscale, la vitesse à laquelle du contenu illégal est mis hors ligne, etc.
En collaboration avec Dutch IT Channel.
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