L’UE et 33 autres pays introduisent une ‘Déclaration pour l’avenir d’internet’

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Els Bellens

Par cette déclaration, qui fait quelque peu penser à l’European Digital Services Act, ces pays veulent militer pour un internet ouvert et gratuit pour tout le monde.

En tout, 61 pays ont signé la déclaration, dont l’Union européenne, les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, l’Australie, le Canada et le Japon. Ils entendent ainsi mettre l’accent sur un futur internet qui soit non seulement ouvert et gratuit, mais aussi fiable et sûr. Ils insistent aussi sur la neutralité du net et sur la liberté d’expression, mais ne révèlent pas encore la manière dont ils vont s’y prendre.

La déclaration, qui comprend trois pages, semble avant tout constituer un contrepoids à l’actuelle tendance d’un ‘splinternet’ limité à l’échelle nationale. Pensez par exemple aux réseaux qui sont en grande partie contrôlés et parfois même censurés ou fermés par des autorités. On notera du reste que quelques très grands pays comme la Chine, l’Inde et la Russie n’ont pas signé la déclaration. On ignore à l’heure actuelle à quoi ressemblerait un tel internet sans ces pays.

DSA

Une partie de la déclaration semble également avoir trouvé son inspiration dans la réglementation européenne, plus spécifiquement dans le Digital Services Act (DSA) et dans la réglementation générale sur la confidentialité (GDPR). En vertu de ces dernières, les entreprises web ont pour instruction de supprimer tout ‘contenu’ illégal, sans pour autant enfreindre le droit à la liberté d’expression. Il existe également des règles contre les algorithmes de surveillance et d’autres méthodes de répression.

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