L’orange bleue reconfirme l’informatisation accélérée de la Justice

L’informatisation progressive des services juridiques est à présent actée noir sur blanc comme point d’action du prochain gouvernement. Voilà ce qui ressort de la note sur la Justice approuvée par les négociateurs de l’orange bleue.

L’informatisation progressive des services juridiques est à présent actée noir sur blanc comme point d’action du prochain gouvernement. Voilà ce qui ressort de la note sur la Justice approuvée par les négociateurs de l’orange bleue.

Dans les premières notes de formation d’Yves Leterme, l’informatisation de la Justice constituait déjà clairement un objectif. C’était aussi une obligation après [les critiques sévères] émises entre autres par le spécialiste de la Justice au CD&V, Tony Van Parys, à l’époque dans l’opposition, vis-à-vis de la politique menée par Laurette Onkelinx, plus précisément à propos de [l’échec du projet Phenix].

La note définitive reprend cet objectif. Au niveau du contenu, il ne semble y avoir de grandes différences avec le premier texte, même si quelques adaptations subtiles méritent qu’on s’y attarde. C’est ainsi que dans le texte définitif, l’on mentionne plusieurs fois l’importance du ‘respect de la vie privée’, comme ci-après: “Le gouvernement optera pour une mise en place rapide de la justice électronique et de l’informatisation dans le respect de la législation sur la protection de la vie privée.” Il s’agit là d’une anticipation non superflue à la critique souvent entendue à propos des applications IT destinées au gouvernement. Dans ce contexte, le timing a par ailleurs disparu de manière très discrète. “Avant la fin 2007”, pouvait-on lire dans le premier texte. Les négociateurs ont pris conscience que ce délai ne pourrait probablement plus être respecté.

Le prochain gouvernement prendra aussi l’initiative “d’assurer aux justiciables l’accès au casier judiciaire électronique et au dossier répressif, exclusivement pour ce qui concerne leurs données personnelles, ainsi qu’à certains collaborateurs de l’appareil judiciaire. La protection de la vie privée et des droits et libertés fondamentales sera garantie dans ce cadre. Le barreau, les huissiers de justice, les justiciables, les notaires et le greffe doivent pouvoir échanger des messages par voie électronique, en ce compris le dépôt de conclusions par les avocats.” Ce passage n’a par ailleurs été ajouté qu’ultérieurement aux documents de travail de la formation.

Vous trouverez la note complète [ici].