L’internet doit-il être considéré comme un besoin fondamental? Une résolution plaide en cette faveur, mais le régulateur télécom, l’IBPT, estime pour sa part qu’il en est déjà grandement question et que cela mérite à présent réflexion
L’IBPT donne son avis sur une résolution du parlementaire MR Christophe Bombled notamment. L’idée est que l’internet, au même titre que le gaz, l’eau ou l’électricité, est considéré comme un besoin fondamental et doit donc toujours être un service de base.
L’IBPT évalue cette situation et esquisse un certain nombre de possibilités. Cela pourrait impliquer une note zéro pour les services publics et l’enseignement par exemple, mais cela signifierait que chaque opérateur devrait pouvoir y évaluer chaque bit. Pour certains opérateurs mobiles, il existe déjà ce genre de systèmes, mais pour les réseaux fixes, cela entraîne des coûts supplémentaires.
Mais plus important encore, l’IBPT estime que ce besoin fondamental existe en grande partie déjà. Les opérateurs doivent encore et toujours fournir une vitesse de base réduite aux clients qui dépassent leur limite de données ou qui ne paient pas leurs factures.
Indépendamment de cela, il existe aujourd’hui déjà une vitesse minimale légale d1 Mbps, fixée en 2005, qui est disponible à présent sur 99,7 pour cent du territoire. Dans le même temps, le gouvernement actuel en prépare une adaptation. Le régulateur souligne entre autres la possibilité de réaliser des communications vidéo en qualité standard.
Dans l’ensemble, l’IBPT prétend que l’appel lancé pour faire de l’internet un service fondamental n’est pas à proscrire, mais qu’au niveau fédéral, des mesures sont déjà prises en vue de garantir et d’améliorer l’offre de base. Aller trop dans le détail et le rendre internet obligatoire générerait des coûts supplémentaires pour les opérateurs, alors qu’il existe aujourd’hui déjà de nombreuses possibilités de se connecter au net sans abonnement coûteux.
