L’interdiction de la vente couplée remise en cause par l’Europe

L’avocat général de la Cour européenne de Justice affirme que l’interdiction de la vente couplée dans notre pays est contraire aux règles européennes.

L’avocat général de la Cour européenne de Justice affirme que l’interdiction de la vente couplée dans notre pays est contraire aux règles européennes.

Vincent Van Quickenborne, le ministre de l’entreprise et de la simplification, semble progressivement obtenir gain de cause. Depuis sa nomination, il s’oppose en effet à l’interdiction de la vente couplée en Belgique. Et cette prise de position a ressurgi de plus belle, il n’y a guère, à l’occasion du lancement du tout nouvel Apple iPhone dans notre pays.

A présent, l’avocat général de la Cour européenne de Justice, Trstenjak, a déclaré que cette interdiction est contraire non seulement à la directive sur les pratiques commerciales déloyales, mais aussi à la liberté des services. Selon lui, une interdiction de principe des offres couplées va nettement plus loin que ce qui est nécessaire pour protéger les consommateurs. Deux procès belges en matière de vente couplée l’ont incité à faire cette recommandation.

Van Quickenborne se dit satisfait dans un communiqué officiel: “L’interdiction de la vente couplée est nuisible pour le pouvoir d’achat des gens. En raison de cette interdiction, les consommateurs belges paient trop cher les produits et services.” Et de citer les exemples du PC et du GSM. “Un PC ne peut être vendu avec un abonnement internet, ce qui fait que 65 pour cent seulement des ménages belges disposent d’un ordinateur contre 85 pour cent des familles aux Pays-Bas, où la vente combinée est autorisée. Les GSM sont également plus chers en Belgique qu’aux Pays-Bas et en France, où ils peuvent être commercialisés avec un abonnement téléphonique.”

La conclusion de l’avocat général n’est pas contraignante, mais dans la plupart des cas, la Cour de Justice en tient compte. Le jugement de la Cour est attendu d’ici quelques mois.