Lexmark entend bannir l’encre bon marché au moyen de règles inscrites dans les brevets

Lexmark est actuellement impliquée dans un procès qui l’oppose à un vendeur d’encre aux Etats-Unis. Ce procès porte sur des brevets, mais aussi en réalité sur la durée au cours de laquelle une entreprise peut conserver le contrôle d’un produit vendu.

Lexmark International avait intenté en 2013 déjà ce procès à l’encontre d’Impression Products. Cette dernière achète des cartouches d’encre, comme celles de Lexmark, pour les revendre ensuite aux Etats-Unis notamment. L’année dernière, Lexmark avait obtenu gain de cause, mais entre-temps, le Cour Suprême de Justice américaine se penche sur cette affaire.

Selon The Register, Impression Products reçoit des courriers de soutien de la part entre autres de Mozilla et de l’Electronic Frontier Foundation qui signalent au tribunal qu’il est permis de revendre des cartouches d’encre. Le duo se réfère ici à une loi datant de… 1853 stipulant que si le titulaire d’un brevet, dans ce cas-ci Lexmark, vend un produit, c’en est fini du brevet. Cela signifie que l’acheteur peut revendre ou adapter ledit produit. Pour sa part, Lexmark s’en tient au fait que cette loi ne s’applique pas, si les produits sont vendus en dehors des Etats-Unis.

Cette affaire s’inscrit cependant dans un contexte plus large. Les cartouches d’encre sont encore et toujours particulièrement chères, et les fabricants effectuent depuis des décennies déjà des tentatives en vue de veiller à ce que les utilisateurs ne remplacent pas l’encre – généralement chère – du fabricant par des alternatives plus économiques. Il peut s’agir tant de cartouches prévues pour l’appareil utilisé que de kits de remplissage d’encre, voire d’encre achetée moins chère à l’étranger.

D’autres fabricants encore

L’affaire fait penser à HP qui, l’année dernière encore, avait sorti une mise à jour logicielle pour imprimantes, faisant en sorte que les cartouches non-officielles ne fonctionnent plus. Cela avait provoqué un tel tollé que l’entreprise dut faire marche arrière.

Si Lexmark gagne son procès devant la Cour Suprême de Justice, il pourrait en résulter que les fabricants d’imprimantes rendent à l’avenir impossible l’utilisation d’imprimantes achetées avec de l’encre ne provenant pas de Lexmark. A ce moment-là, le jugement rendu ne fera certes jurisprudence qu’aux Etats-Unis, mais il y aura alors sans aucun doute davantage de tentatives en Europe aussi en vue de contrecarrer l’utilisation d’encre bon marché.