L’Europe secoue énergiquement le cocotier des télécoms

La Commission Européenne a présenté ses projets d’une réforme à grande échelle du secteur des télécommunications. Selon elle, l’objectif est de stimuler la concurrence et d’offrir aux 500 millions de consommateurs de l’UE “des services de communication de meilleure qualité et plus économiques pour les GSM, connexions internet à haut débit et télévision par câble”.

La Commission Européenne a présenté ses projets d’une réforme à grande échelle du secteur des télécommunications. Selon elle, l’objectif est de stimuler la concurrence et d’offrir aux 500 millions de consommateurs de l’UE “des services de communication de meilleure qualité et plus économiques pour les GSM, connexions internet à haut débit et télévision par câble”.

Par analogie avec le secteur énergétique, la Commission lance avec ses propositions une offensive en vue de briser l’hégémonie des anciens monopolistes historiques et d’offrir des opportunités à de nouveaux acteurs sur le marché. “Les exploitants télécoms dominants, qui sont souvent protégés par leur gouvernement, maintiennent leur contrôle sur les segments cruciaux du marché, surtout sur celui du haut débit. Cela limite le libre choix du consommateur”, a expliqué la commissaire européenne Viviane Reding.

L’objectif prioritaire est de créer une Autorité Européenne des Télécommunications. Ce régulateur européen, qui reprendra le rôle de l’organe de concertation des régulateurs nationaux EGR, devra s’assurer que les services de communication, tels l’accès au haut débit et l’utilisation du GSM dans les avions dans les pays membres, soient “régulés d’une manière plus conséquente qu’aujourd’hui”. Même si l’Autorité n’aura qu’un rôle de conseiller, les régulateurs nationaux ne débordent pas d’enthousiasme à propos de cette idée.

La Commission Européenne entend aussi renforcer l’indépendance des régulateurs nationaux. Selon Reding, ces derniers entretiennent encore trop souvent un lien avec les exploitants dominants qui, dans beaucoup de pays, se trouvent partiellement aux mains des autorités. Une plus grande autonomie de contrôle devrait assurer “une réglementation intègre dans l’intérêt des consommateurs”.

Comme pour le secteur de l’énergie, Reding plaide ici aussi pour une “scission fonctionnelle” des réseaux et des services. Les ex-monopolistes auraient alors accès au réseau aux mêmes conditions que les autres acteurs.

La Commission ne peut cependant pas forcer cette scission. C’est au régulateur national qu’il appartient de juger si une scission est nécessaire ou non pour favoriser la concurrence. Les nouveaux acteurs applaudissent la proposition, mais les géants traditionnels comme Deutsche Telekom et Telefonica ont, eux, déjà exprimé leur désappointement.

La domination de certains exploitants est, selon Reding, responsable du fait que 10 pour cent des citoyens n’ont encore et toujours pas accès au haut débit. La commissaire considère le haut débit comme un marché crucial et prévoit des mesures en vue de stimuler les investissements dans l’infrastructure, notamment dans les zones rurales. Selon Reding, une meilleure gestion du spectre radio pourrait libérer plus d’espace pour les services à haut débit sans fil dans les régions où le déploiement de la fibre optique s’avère trop coûteux.

La Commission envisage enfin un renforcement des droits des consommateurs. C’est ainsi que le citoyen doit avoir le droit de changer d’exploitant télécom d’un jour à l’autre, mais aussi de disposer d’une information transparente et comparable sur les prix, ainsi que de la possibilité d’appeler de l’étranger des numéros de téléphone gratuits.

Source: Belga