L’année dernière, l’Europe a fait supprimer une mesure prévue dans sa législation en matière de confidentialité des données. Cette mesure aurait pu compliquer les tentatives d’espionnage de Prism vis-à-vis des Européens.
L’année dernière, l’Europe a fait supprimer une mesure prévue dans sa législation en matière de confidentialité des données. Cette mesure aurait pu compliquer les tentatives d’espionnage de Prism vis-à-vis des Européens.
Pour supprimer la mesure en question, pas mal de travail de lobbying a été effectué par le gouvernement Obama, selon le journal Financial Times. Janet Napolitano, secretary of Homeland Security, notamment est venue en personne parler avec les représentants politiques de l’UE à Bruxelles. Voilà ce qu’écrit le journal d’affaires sur base des déclarations de trois politiciens non nommément cités de l’UE.
La mesure était connue sous l’appellation ‘clause anti-fisa’ en référence au Foreign Intelligence Surveillance Act par lequel des non-Américains peuvent être espionnés à partir des Etats-Unis. La mesure de blocage fut supprimée en janvier 2012. Concrètement, elle aurait interdit le transfert de données aux Etats-Unis et ciblait spécifiquement les entreprises télécoms et technologiques.
Selon le Financial Times, la plupart des euro-commissaires ont rejeté à l’époque la mesure en faisant valoir l’argument, selon lequel elle n’aurait que peu d’impact, étant donné que les serveurs des grandes entreprises technologiques se trouvent quand même tous aux Etats-Unis et qu’elle aurait compliqué les transferts de données entre les deux zones.
Monnaie d’échange pour les négociations commerciales
Le journal évoque à cet égard aussi le fait qu’à l’époque devaient débuter des entretiens commerciaux entre l’UE et les Etats-Unis et que si l’on n’avait pas cédé au travail de lobbying américain, ces négociations auraient été bien plus difficiles. En résumé, il était plus facile pour l’Europe de céder au lobbying des Etats-Unis que de protéger les données de ses citoyens.
Par contre, si la mesure avait été approuvée, il aurait été nettement plus malaisé pour les entreprises américaines de mettre la main sur les données européennes. Un chief privacy officer d’une entreprise technologique américaine non nommément citée décrit la situation au Financial Times comme “un véritable cauchemar.” Mais grâce au travail de lobbying des Etats-Unis, les entreprises ne doivent à présent plus guère se faire du souci à propos des données européennes transférées aux services de renseignements américains.
Pas la première fois
Ce n’est pas la première fois que l’Europe plie devant les exigences des autorités américaines. Récemment encore, celles-ci ont brandi la menace d’une guerre commerciale, si l’Europe allait de l’avant avec son projet en matière de droit à l’oubli numérique.
En avril 2012, le Parlement européen approuva encore l’échange de données des passagers. Et en 2010, il y eut Swift, qui règle le trafic des paiements à l’échelle internationale. Dans ce cas, l’Europe parvint certes à renforcer les règles, mais seulement après qu’un plan préalable nettement plus strict ait été atténué à la demande des Etats-Unis.
Vous avez repéré une erreur ou disposez de plus d’infos? Signalez-le ici