Les sites web disposant sur leurs pages d’un bouton ‘like’ de Facebook, doivent informer leurs visiteurs que leurs données internet personnelles sont automatiquement transférées à l’entreprise américaine. Ces sites ne sont toutefois pas responsables de ce que Facebook fait en fin de compte avec ces données. Voilà ce qu’a décidé ce lundi la Cour européenne de Justice.
Un procès avait été intenté par une organisation allemande de consommateurs contre l’entreprise de mode en ligne allemande elle aussi Fashion ID. Dès qu’un visiteur aboutit sur ce site web, son adresse IP et ses données de navigation sont directement transmises à Facebook et ce, à son insu. Ce processus est automatiquement activé par la présence du bouton ‘j’aime’ sur le site, même si le visiteur ne clique pas dessus ou s’il ne possède absolument pas de compte Facebook.
Selon la Cour de Justice, les sites web, qui utilisent ce bouton, ne peuvent toutefois pas être tenus pour responsables de ce que fait Facebook avec les données qui lui sont transmises. Ils ne sont responsables – conjointement avec Facebook – que de la collecte et du transfert des données de leurs visiteurs. Ces derniers doivent dès lors être clairement informés sur le sujet et doivent pouvoir donner leur autorisation.
Il y a quatre ans, la Commission vie privée belge avait intenté un procès à Facebook pour le suivi d’internautes par le truchement de plug-ins sur des sites web externes. Facebook avait été condamnée, avant de se tourner plus tôt cette année vers la Cour d’appel.
