Les pouvoirs publics misent à fond sur l’e-facturation

A partir du 1er janvier 2015, les services d’achats de l’administration flamande et des agences telles De Lijn ou la VRT se verront contraintes de recevoir des factures électroniques. Une série de fournisseurs de services se tiennent prêts à les aider.

Lors de sa Global Billing Conference à Bruxelles, PwC dressa un état des lieux de la facturation électronique dans le monde. La bonne nouvelle, c’est que l’e-facturation se met enfin à gagner du terrain. La Commission européenne souhaite que d’ici 2020, la moitié des entreprises puissent facturer électroniquement, et dispose depuis 2009 déjà d’un e-PRIOR Supplier Portal où les fournisseurs peuvent facturer par voie électronique. En vertu d’une directive datant de 2010, il existe désormais dans chaque état membre un forum national pour le déploiement de l’e-facture. En Belgique, il s’agit de l’e-Invoicing Forum. Mais le succès de l’e-facture reste encore trop limité dans l’UE, selon Christophe Zenner, partner Taks Services de PwC, qui a co-organisé la conférence. “En Amérique latine, des pays comme le Brésil, le Chili ou le Mexique ont mis en oeuvre une plate-forme centrale d’e-facturation. L’on est là à 100 pour cent d’e-facturation, et toutes les factures transitent par cette plate-forme. Il s’agit d’une lourde tâche administrative. En Europe, nous disposons d’un cadre ouvert. Nous n’obligeons personne à le faire. Pour démontrer l’authenticité et l’intégrité de votre facture, vous pouvez utiliser une signature électronique, l’EDI ou d’autres mécanismes. Il en résulte cependant que l’un facture électroniquement de telle manière et l’autre d’une façon différente. Tout le monde se toise, et les choses ne bougent guère. L’adoption est en moyenne de 20 pour cent dans l’UE. Il est donc intéressant que la Commission européenne et, par conséquent, les pays membres fixent un standard implicite que tout un chacun utilisera par la suite.”

“La percée de l’e-facture est prévue chaque année depuis 2001 déjà. Cette fois, il en va autrement”, déclare Pieter Breyne, director Consulting de PwC, qui préside le groupe de travail Business-to-Government de l’e-Invoicing Forum. Dans les accords gouvernementaux flamand et fédéral, des chapitres sont consacrés à la facturation électronique. A partir du 1^er janvier 2015, les services d’achats de l’administration flamande et des agences telles De Lijn ou la VRT seront contraintes de recevoir des factures électroniques. Elles ne pourront pas les refuser. Au niveau fédéral, ce sera à partir du 1^er janvier 2016. La plate-forme Mercurius du gouvernement fédéral, prévue dans ce but, existe déjà.”

Cette plate-forme Mercurius pour la réception des factures électroniques repose sur la plate-forme e-PRIOR de la Commission européenne et est gérée par le service informatique public fédéral Fedict. La Flandre l’utilisera aussi, et l’on s’attend à ce que les autorités locales y aient également recours. Les premières factures qui ont abouti sur la plate-forme, émanaient d’Electrabel via le fournisseur de services Basware. C’est le standard Universal Business Language (UBL) qui a été utilisé en la circonstance.

Win-win-win

Breyne: “Le but est d’impliquer aussi les fournisseurs de services. Cela se traduira alors en une situation ‘win-win-win’ où chacun sera gagnant: l’administration, ses fournisseurs et le monde des entreprises informatiques en Belgique. Basware est déjà opérationnel, mais b2boost, Unifiedpost, AdValvas Europe et Babelway ont aussi des projets concrets de se connecter à cette plate-forme. Les pouvoirs publics sont conscients de l’importance de la présence des fournisseurs de services.”

D’ici 2020, la Commission européenne souhaite que plus de 50 pour cent de l’ensemble des factures soient de type électronique dans l’UE. Selon une étude européenne, le passage complet du papier à la facture électronique permettrait à l’UE d’économiser quelque 40 milliards d’euros par an. En Belgique, les économies sont évaluées à 3,5 milliards d’euros, soit 3,5 euros par facture quand on sait qu’un milliard de factures sont envoyées annuellement dans notre pays.

La Belgique se trouve déjà au-dessus de la moyenne européenne pour la facturation électronique. Selon PwC, 33 pour cent des factures envoyées l’an dernier aux entreprises étaient déjà électroniques, plus du double par rapport à 2011. En 2013 déjà, 32 pour cent des consommateurs ont reçu leurs factures par voie électronique contre à peine 13 pour cent en 2011. (BL)