Les fournisseurs internet et de téléphonie néerlandais ne vont plus conserver les métadonnées de leurs clients après un jugement en Justice. Cela leur évitera (provisoirement) pas mal d’investissements.
L’obligation de conservation est une conséquence d’une directive européenne qui stipule que les fournisseurs doivent tenir à jour les données de leurs utilisateurs. Il ne s’agit pas ici de contenu, mais bien de qui appelle qui, quels sites sont visités, quand, etc. Et ce, pour faciliter la lutte contre le terrorisme.
Un juge néerlandais a toutefois estimé hier que cette obligation de conservation enfreignait trop la sphère privée et que ladite conservation contrevenait au traité européen en matière des droits de l’homme. La Justice est bien consciente que cela va compliquer la détection des criminels, mais cela n’a guère de poids à côté de la continuelle violation du respect de la vie privée de millions de citoyens. De plus, il est malaisé de contrôler si les autorités n’abusent pas des données ainsi collectées et conservées.
Selon le magazine néerlandais Automatiseringgids, plusieurs acteurs tels KPN, Vodafone et Xs4All, font à présent savoir qu’ils ne veulent plus de l’obligation de conservation. Il y a cependant peu de chance que la situation en reste là. Le ministère néerlandais de la sécurité et de la Justice envisage en effet d’aller en appel du jugement et prépare une proposition de loi en vue d’adapter la réglementation existante ainsi désavouée.
En Belgique également, l’on entend de la bouche de différents acteurs que l’obligation de conservation n’est pas du tout appréciée par les opérateurs. Ceux-ci doivent en effet supporter eux-mêmes la plupart des coûts. Cela signifie qu’il faudrait créer un système qui collecte les données, les conserve des mois durant et puisse les fournir à la demande des services de police.
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