Les Etats-Unis n’attribuent pas encore de brevets à l’AI

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Pieterjan Van Leemputten

L’intelligence artificielle (AI) ne peut pas encore prétendre à l’attribution d’un brevet. Voilà ce qu’affirme un juge fédéral américain en réponse à la question d’un homme qui estime que son système AI est le créateur légitime de quelques inventions.

Cette affaire est en fait une répétition de ce qui s’est déjà passé en Grande-Bretagne en juin. Stephen Thaler s’était tourné vers la justice pour faire attribuer un brevet à son système AI Dabus, qui aurait conçu notamment un récipient alimentaire et une lampe de poche.

Il avait obtenu gain de cause en Afrique du Sud, mais en Grande-Bretagne, le tribunal a estimé qu’une machine ne peut pas (encore) se voir attribuer un brevet de cette façon. Et ce, même si l’office des brevets britannique a laissé la porte entrouverte pour ce genre de possibilité à l’avenir. Mais à présent, un juge américain signale lui aussi que ce n’est pas possible, selon l’agence de presse Bloomberg.

Formellement, il est question du terme ‘individu’ dans la loi américaine qui, selon le juge, désigne des personnes. En conséquence de quoi, le système Dabus ne peut y prétendre. L’avocat de Thaler déclare vouloir faire appel de cette décision. Selon lui, il s’agit là d’une interprétation étroite et très textuelle du terme ‘individu.’

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