Les entreprises internet disposeraient d’un délai d’une heure pour supprimer toute propagande terroriste

Kristof Van der Stadt
Kristof Van der Stadt Rédacteur en chef chez Data News

Les entreprises internet devraient dans l’heure supprimer la propagande terroriste de leurs plates-formes. Voilà ce que stipule un projet de loi à propos duquel la Parlement européen se prononcera la semaine prochaine.

Un groupe de travail du Parlement européen a approuvé hier lundi le projet de loi traitant du retrait de tout contenu terroriste. La semaine prochaine, c’est l’ensemble du Parlement européen qui se prononcera. Si le projet est approuvé, ce sera ensuite au Parlement européen nommé après les élections qu’il appartiendra de négocier avec les ministres européens à ce propos. Quoi qu’il en soit, ledit projet stipule que toutes les entreprises internet, qui proposent des services en Europe, doivent supprimer toute propagande terroriste dans l’heure qui suit une requête dans ce sens introduite par des autorités locales.

Il s’agit tout aussi bien de plates-formes en vue comme Facebook ou YouTube que d’entreprises (d’hébergement) plus modestes. Pour aider ces dernières, les autorités compétentes doivent prendre contact avec elles au moins 12 heures avant un premier mandat de retrait et leur fournir les informations nécessaires au niveau de la procédure à suivre.

Pour être exhaustifs, ajoutons que dans le projet de loi, il n’est question ni d’une contrainte de contrôle proactif ni d’une utilisation obligatoire de filtres. Récemment encore, Facebook avait admis qu’il fallait en faire plus pour éviter que la plate-forme ne soit abusée, comme ce fut le cas dernièrement encore avec la vidéo en direct de l’attentat de Christchurch (Nouvelle-Zélande). Des heures après le drame, les images se trouvaient encore et toujours sur la plate-forme, puis ultérieurement aussi sur d’autres plates-formes sous plusieurs formes adaptées. Voilà qui montre bien combien il est malaisé pour ces plates-formes d’empêcher que des images préalablement supprimées ne réapparaissent.

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