Une décision des contrôleurs européens à propos d’une enquête de confidentialité visant Twitter accuse du retard. La Data Protection Commission (DPC) irlandaise veut infliger une amende à Twitter, mais les contrôleurs du respect de la vie privée dans d’autres pays émettent des objections, selon l’agence Reuters.
L’enquête porte sur des tweets protégés d’utilisateurs, qui ont finalement été rendus publics via l’appli Twitter pour Android. Cela était dû à un bug, qui a désactivé par mégarde le paramètre rendant les tweets privés. On examine actuellement si Twitter a informé en temps voulu le contrôleur de l’incident. Comme le siège central de Twitter pour l’Europe se situe en Irlande, c’est le contrôleur irlandais qui se penche sur cette question.
Majorité des deux tiers requise
On s’attend à ce que la Data Protection Commission irlandaise inflige à Twitter une amende pour avoir enfreint l’ordonnance générale européenne en matière de protection des données (AVG). Cette amende peut atteindre soit 4 pour cent du chiffre d’affaires annuel d’une entreprise, soit 20 millions d’euros, en fonction du montant le plus élevé.
Mais comme Twitter est aussi active dans d’autres pays membres de l’UE, le contrôleur irlandais doit présenter sa décision provisoire aux autres contrôleurs européens. Car leur avis doit également être pris en compte dans la sentence définitive. Graham Doyle, Deputy Commissioner à la DPC, annonce dans un communiqué que plusieurs contrôleurs ont déjà émis des objections.
La DPC renvoie par conséquent l’affaire devant l’European Data Protection Board (EPDB). Ce dernier dispose d’un mois pour trouver une majorité des deux tiers en faveur de la décision. Si tel n’est pas le cas, le délai sera prolongé d’un mois, mais pour trouver cette fois une majorité absolue. Et en cas d’échec, c’est l’EPDB qui se prononcera.
En collaboration avec Dutch IT-channel.
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