L’eID menacée par un procès sur les droits d’auteur

Mercredi, un particulier a fait saisir au SPF Affaires Intérieures, chez Zetes et chez CSC des documents relatifs au développement de la carte d’identité électronique (eID). Il déclare vouloir ainsi démontrer qu’il détient les droits d’auteur sur le logiciel utilisé en la matière.

Mercredi, un particulier a fait saisir au SPF Affaires Intérieures, chez Zetes et chez CSC des documents relatifs au développement de la carte d’identité électronique (eID). Il déclare vouloir ainsi démontrer qu’il détient les droits d’auteur sur le logiciel utilisé en la matière.

L’ingénieur George Chiche prétend avoir mis au point, fin 200, un logiciel permettant de conserver et gérer les données individuelles des citoyens. Selon lui, son logiciel est aujourd’hui utilisé abusivement par le SPF Affaires Intérieures, par Zetes et par CSC pour l’eID.

Chiche n’a cependant pas continué à payer le brevet sur son invention et n’a donc pu le conserver. Mais il intente néanmoins un procès pour infraction au droit d’auteur.

“L’expert devra comparer ce que Chiche a produit d’une part et ce que CSC/ZETES a réalisé pour le compte du SPF Affaires Intérieures d’autre part”, explique Maître Paul Van den Bulck, l’avocat de l’ingénieur, à l’agence de presse Belga. “Ensuite, l’expert rédigera un rapport dans lequel il devra indiquer s’il existe des analogies entre les documents des différentes parties. Ce rapport sera déposé au tribunal et servira de base pour les plaidoiries.” Zetes se déclare déjà sereine dans cette affaire. “Zetes est active dans un secteur orienté vers la propriété intellectuelle. Nous n’avons pas l’habitude de rechercher celle de quelqu’un d’autre”, affirme son patron, Alain Wirtz. Et d’ajouter que la carte d’identité électronique correspond à un modèle que la Commission européenne a fixé dans des directives, en l’occurrence en matière de signature électronique. “L’Etat belge a respecté ces directives, avant que le brevet ne soit déposé. La première carte d’identité électronique date de 1998 sous la forme d’un projet pilote en Finlande, alors que la carte d’identité électronique sociale (SIS) remonte à 1997. L’antériorité pourra donc être démontrée très facilement”, dit encore Wirtz.

Si Chiche devait gagner son procès, le gouvernement fédéral se retrouverait avec un sacré problème sur les bras. L’utilisation de l’eID serait alors menacée, et des juristes qualifient dans ce cas de bien réel le risque de dédommagements élevés, voire d’astreintes à verser par le gouvernement.