Le Parlement de l’UE veut en finir avec les prix d’itinérance exorbitants

Le Parlement européen entend réduire nettement plus les tarifs de roaming (itinérance) que la Commission européenne. Les nouveaux prix devraient être d’application pour le 1er juillet.

Le Parlement européen entend réduire nettement plus les tarifs de roaming (itinérance) que la Commission européenne. Les nouveaux prix devraient être d’application pour le 1er juillet.

La régulation actuelle en matière de roaming se clôture le 30 juin. Elle s’applique à la voix et aux SMS. Pour l’itinérance des données, elle ne concerne que le niveau du commerce de gros. Et cela se voit. La Commission européenne a évalué le prix moyen de l’itinérance des données en 2010 à 2 euros par mégaoctet, avec des pointes à 12 euros.

Les utilisateurs achètent des packs, mais ceux qui en sortent, paient incroyablement plus, fait observer Danielle Jacobs, la présidente de l’organisation internationale des utilisateurs télécoms, Intug. Cette incertitude constitue un frein aux investissements, ajoute Jacobs.

Les tablettes rendent la situation encore plus aiguë. “Un BlackBerry consomme 72 mégaoctets par mois, un PC avec stick 3G 300 mégaoctets, un iPad 2,5 giga-octets”, explique Jacobs. “Les sociétés américaines avec des techniciens itinérants utilisent des applications mobiles aux Etats-Unis, mais c’est du papier en Europe, et les projets d’applications machine-vers-machine restent dans les tiroirs, parce que l’incertitude sur les frais de roaming rendent impossible un business case.”

Le rapporteur de la commission parlementaire pour l’Industrie suggère d’affiner deux propositions structurelles de la Commission: l’obligation pour les opérateurs de proposer des accords de gros pour l’itinérance à qui le demande (y compris aux opérateurs ‘virtuels’ sans réseau propre) et la possibilité pour les utilisateurs d’acheter du roaming chez un autre opérateur, tout en conservant leur numéro. En outre, il y aura de nouveaux prix maxima au niveau des consommateurs.

A partir du 1er juillet 2014, la Commission ne souhaite pas dépasser 24 cents par minute pour les appels sortants et 10 cents pour les appels entrants, 10 cents pour les SMS et 50 cents par mégaoctet, toujours hors TVA. Nettement trop, estime le rapporteur de la commission Industrie, qui souhaite diminuer ces tarifs de moitié. En Belgique, le prix de gros pour les appels mobiles sera fixé à 1,08 cent à partir de 2013.

Le vote à la commission parlementaire est prévu le 28 février.

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