Le litige Kaspersky au tribunal

Le litige opposant Kaspersky Lab Benelux et Kaspersky International a été présenté en référé au tribunal de ‘s-Hertogenbosch aux Pays-Bas. Rien n’a cependant encore été décidé.

Le litige opposant Kaspersky Lab Benelux et Kaspersky International a été présenté en référé au tribunal de ‘s-Hertogenbosch aux Pays-Bas. Rien n’a cependant encore été décidé.

La rupture soudaine de l’accord conclu entre l’éditeur de logiciels de sécurité, Kaspersky Lab, et le représentant de ces produits au Benelux, Kaspersky Lab Benelux, a fait l’objet ce 25 janvier d’une action en référé auprès du tribunal néerlandais de ‘s-Hertogenbosch.

Dans sa plaidoirie, Kaspersky Lab Benelux affirme que si l’accord en question a pu être rompu si vite et d’une telle manière, c’est parce que Kaspersky Lab s’efforce de reprendre les activités du Benelux tout simplement sans payer, tout en ajoutant que Kaspersky Lab a aussi dérogé au caractère exclusif de l’accord et que la reprise présumée de Kaspersky Lab Benelux par Kaspersky Lab même n’a pas été réalisée. “Nous ne pouvions satisfaire au contrat présenté car cela aurait été immoral vis-à-vis de nos partenaires”, prétend Dick Géheniau, directeur de Kaspersky Lab Benelux, “En raison des nouvelles conditions, notre entreprise court à la faillite.” Et de citer d’importantes ventes de France vers la Belgique (“60.000 packs”), alors que “60 pour cent du marché luxembourgeois est desservi au départ de l’Allemagne”. Géheniau se targue par contre d’avoir satisfait aux trois missions confiées par Kaspersky Lab, à savoir “faire connaître la marque Kaspersky sur le marché du Benelux, installer de solides canaux de vente et devenir un bon candidat à la reprise.”

Pour sa part, Kaspersky Lab International réplique que l’accord n’avait pas un caractère exclusif et que la non-signature du nouvel accord entraînait ipso facto l’interruption de l’accord précédent. En outre, certains aspects de l’accord original n’auraient jamais été remplis correctement, ce qui rendait l’accord caduc. De plus, un montant important de royalties serait demeuré impayé. Sur ce point, Kaspersky Lab Benelux réagit en déclarant qu’un accord précédent existait étant donné les atteintes à l’exclusivité et dans le cadre d’une reprise ultérieure par Kaspersky Lab. Le 22 janvier, Kaspersky Lab International s’est en tout cas approprié les comptes de Kaspersky Lab Benelux, ce qui pourrait à brève échéance précipiter cette dernière en faillite. A ‘s-Hertogenbosch, le juge dispose à présent de quatorze jours pour prononcer une première sentence, avant que cette affaire soit analysée ultérieurement sur le fond.

En raison de la rupture de l’accord, Kaspersky Lab Benelux n’a plus accès à l’infrastructure de Kaspersky Lab pour l’obtention de licences d’exploitation. Dick Géhéniau affirme que les clients et les utilisateurs peuvent actuellement encore s’adresser à la filiale du Benelux, où le personnel est encore et toujours présent et actif. Par contre, Kaspersky Lab International prétend que les clients peuvent désormais acheter les produits et obtenir du support de la part de la France (Belgique francophone), de l’Allemagne (grand-duché de Luxembourg) et de Grande Bretagne (Pays-Bas et Belgique néerlandophone). Les projets annoncés d’une filiale propre aux Pays-Bas semblent avoir été mis au frigo en raison de la procédure juridique en cours. Par ailleurs reste la question de savoir comment la question du support pour la Belgique sera en définitive résolue, étant donné que les projets ne concernaient qu’une filiale pour les Pays-Bas. Bref, voilà encore une affaire à suivre.