Le gouvernement néerlandais pourra demander aux opérateurs de répudier des fournisseurs de réseaux spécifiques

Aux Pays-Bas, le gouvernement a élaboré des règles susceptibles de contraindre les opérateurs télécoms à exclure certains éléments de parties critiques de leur réseau.

Les autorités néerlandaises affirment que le fournisseur d’un réseau ou d’un service de communication électronique public peut se voir contraint de ne pas faire appel pour certaines choses à un état, une entité ou une personne, dont il est démontré ou dont on suspecte qu’il/elle abusera du réseau ou le perturbera.

De même si ce fournisseur “entretient des liens étroits avec ou se trouve sous l’influence de” ce genre d’état, d’entité ou de personne, ou s’il y a suspicion d’une telle influence, le gouvernement pourra le répudier.

Le texte ne mentionne aucune entreprise spécifique, mais tout semble indiquer que les Pays-Bas veuillent disposer ainsi d’un moyen pour exclure des acteurs chinois tels Huawei et ZTE, si cela s’avère nécessaire à l’avenir. Les Etats-Unis mettent en garde depuis assez longtemps déjà contre le fait que la Chine peut se livrer à de l’espionnage par l’entremise de ces deux entreprises et ce, même s’ils n’ont encore jamais pu le prouver. Ce genre de tentative d’espionnage de la part des Américains a par contre déjà été démontré.

En guise d’explication à propos de ces règles, la secrétaire d’Etat à l’Economie et au Climat Mona Keijzer et le ministre de la Justice et de la Sécurité Ferd Grapperhaus déclarent qu’une analyse technique sera effectuée pour chaque opérateur, afin de passer en revue les parties critiques du réseau. Cela devrait permettre de spécifier où certains éléments doivent ou non être remplacés. Ils font aussi observer qu’il est encore malaisé de le faire avec précision pour la 5G du fait que ce réseau est encore en plein développement.

Rien ne change pour le moment. Le gouvernement n’a en effet encore prononcé aucune exclusion à l’encontre d’éléments spécifiques, et aucun opérateur n’est encore contraint de remplacer certains équipements réseautiques. Mais par cette mesure, le gouvernement, même sur base de simples soupçons, pourra décider de l’exiger très rapidement de la part d’un opérateur télécom.