Le gouvernement néerlandais bientôt autorisé à utiliser des acteurs ‘cloud’ commerciaux

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Pieterjan Van Leemputten

‘Sous conditions strictes’, les instances gouvernementales néerlandaises pourront bientôt utiliser des services ‘cloud’ commerciaux. Tel est le cas depuis assez longtemps en Belgique, mais de manière limitée.

La secrétaire d’Etat néerlandaise à la numérisation, Alexandra van Huffelen, souhaite que les services gouvernementaux puissent sous conditions recourir aux services dans le nuage. Elle prétend que les avantages, tels des coûts moindres, prennent aujourd’hui le dessus sur les risques, tout en ajoutant la nécessité de mise en place de conditions strictes en matière de sécurité et de confidentialité.

C’est ainsi que chaque service gouvernemental devra préalablement effectuer une analyse de risque et qu’aucune donnée secrète d’Etat ne pourra être stockée ou traitée. C’est ainsi que le ministère de la défense échappera de facto aux nouvelles règles. Les pouvoirs publics ne pourront pas non plus recourir à des acteurs ‘cloud’ de pays ayant ‘un cyber-programme actif ciblant les intérêts des Pays-Bas’. Enfin, il y aura aussi des limites pour certaines données personnelles.

Il s’agit là d’un ajustement d’une mesure politique datant de 2011. Les services gouvernementaux néerlandais n’auront donc pas carte blanche. C’est ainsi que pour la fin de cette année, une évaluation des risques sera effectuée par le CIO national, conjointement avec les CIO des ministères concernés.

La Belgique le fait depuis assez longtemps déjà

Dans notre pays, les services publics belges utilisent depuis assez longtemps déjà des acteurs ‘cloud’ commerciaux. Certaines données sont aujourd’hui stockées ou traitées chez plusieurs acteurs en vue, mais ici aussi, il y a des limites à ce qui est possible ou autorisé.

Auprès du SPF BOSA, nous apprenons que cela concerne principalement le nuage communautaire et les solutions de base, mais toujours en fonction du type d’activité. En outre, Data News apprend que notre pays envisage surtout un débat au niveau européen consacré entre autres à la sécurité et aux lignes directrices en matière de marchés publics et de contrats.

Le recours possible d’un acteur ‘cloud’ commercial en Belgique n’est donc pas une question ‘à prendre ou à laisser’. Cela dépend en général de l’application et de la sensibilité des données.

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