L’autorité pour la protection des données encore et toujours sans pilote: les ICT-managers tirent la sonnette d’alarme

L'Autorité pour la protection des données, la nouvelle instance qui doit veiller au respect du GDPR en Belgique, n'a toujours pas de direction. © PVN © PVN
Pieter Van Nuffel Journalist DataNews

Il y a six mois, la Commission vie privée était réformée en Autorité pour la protection des données, mais la nomination d’une nouvelle direction accuse du retard. “Cette situation est intenable”, déclare-t-on chez Beltug. La principale association belge de décideurs ICT exige qu’une direction soit rapidement désignée.

Lorsque le 25 mai, le GDPR est entré en vigueur, l’ancienne Commission vie privée belge fut officiellement transformée en ‘Autorité pour la protection des données’ (GBA). Ce nouveau régulateur du respect de la vie privée s’est vu attribuer des compétences plus larges et devrait donc avoir plus de pouvoir. Le remplacement des seize commissaires du comité directorial par cinq directeurs nommés de manière fixe était aussi prévu. Or six mois plus tard, la nouvelle direction n’est encore et toujours pas nommée.

Danielle Jacobs, présidente de Beltug, se dit préoccupée: “Les entreprises veulent s’adapter à la réglementation GDPR, mais se posent encore pas mal de questions”, déclare-t-elle. “L’incertitude dans la manière de traiter la confidentialité de leurs clients et de leur personnel est néfaste.”

Selon le Beltug Privacy Council, un groupe de spécialistes du respect de la vie privée de trente entreprises, il apparaît qu’il y a encore pas mal d’espace à l’interprétation lors de la conversion des dispositions légales en processus IT. “Le rôle et l’accompagnement par la GBA sont donc cruciaux”, y affirme-t-on.

Beltug recevrait ainsi de nombreuses questions à propos de la gestion des données personnelles. “Lorsque nous transmettons ce genre de question à la GBA, nous apprenons que les informations sur son site web à propos du ‘respect de la vie privée sur le lieu de travail’ ne sont toujours pas actualisées, parce qu’on souhaite que ce soit la nouvelle direction de la GBA qui s’en occupe”, apprend-on. “Nous comprenons que la direction actuelle souhaite confier ces choix fondamentaux à la nouvelle direction, mais ce genre de situation est intenable.”

Problèmes avec l’allemand

Les nominations sont du ressort du Parlement. Pour convaincre le monde politique de l’urgence de ces désignations, Beltug a fait parvenir fin octobre un courrier reprenant ses préoccupations au président de la Chambre, Siegfried Bracke, ainsi qu’aux divers présidents de fractions.

Bracke prétendait à l’époque dans le journal De Tijd que le choix des candidats était bloqué en raison d’exigences linguistiques. Tous les candidats doivent maîtriser non seulement leur langue maternelle, mais aussi l’anglais, et l’un des cinq directeurs doit parler l’allemand. ‘Une personne a réussi l’examen en allemand, mais a par contre échoué en anglais’, avait expliqué Bracke pour justifier le retard pris par les nominations.

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