Selon la Ligue des Droits de l’Homme, la nouvelle loi télécom viole la vie privée des gens. Elle lance donc une procédure contre cette loi et recherche pour ce faire des moyens par crowdfunding (financement participatif).
Selon la Ligue des Droits de l’Homme, la nouvelle loi télécom viole la vie privée des gens. Elle lance donc une procédure contre cette loi et recherche pour ce faire des moyens par crowdfunding (financement participatif).
Selon la loi, approuvée l’été dernier, chaque entreprise qui propose dans notre pays des services de téléphonie ou d’e-mail, est tenue de stocker une année durant des données du genre: qui communique avec qui, à partir de quel appareil, la durée de la communication, etc. Ces métadonnées peuvent être sollicitées par la police, la justice et les services de renseignements dans le cadre d’enquêtes.
La loi est une transposition d’une directive européenne. Des enquêteurs de la police et de la justice affirment que cela ne change pas grand-chose dans la mesure où les entreprises télécoms gardent de toute façon déjà à jour ces données pour leurs factures. Mais la Ligue des Droits de l’Homme n’est pas de cet avis.
Violation
‘Nous savons très bien que ces données de communications peuvent être très importantes dans des enquêtes’, déclare Caroline De Geest, juriste auprès de la Ligue, dans le journal De Standaard. ‘La sécurité est essentielle, mais la vie privée l’est tout autant. Et cette nouvelle loi va trop loin, selon nous. Elle viole le droit à la vie privée et le droit aux communications confidentielles.’
La Ligue dénonce aussi le manque de contrôle par une commission indépendante. Elle se pose des questions à propos de la sécurité des données personnelles.
Crowdfunding
La semaine dernière, la Ligue a, de part et d’autre de la frontière linguistique, déposé une requête auprès de la Cour Constitutionnelle en vue de contester la loi. Comme ce genre de procédure coûte cher, la Ligue souhaite recueillir des fonds par crowdfunding (financement participatif). Elle espère récolter ainsi 5.000 euros. (Belga/KVDA)
