Le gouvernement flamand a approuvé les normes d’irradiation s’appliquant aux antennes. La norme par antenne est fixée à 3 volts par mètre, et la norme cumulative à 20,6 volts par mètre.
Le gouvernement flamand a approuvé les normes d’irradiation s’appliquant aux antennes. La norme par antenne est fixée à 3 volts par mètre, et la norme cumulative à 20,6 volts par mètre.
Les normes flamandes s’imposaient dans la mesure où la Cour Constitutionnelle avait jugé l’an dernier que l’élaboration des normes de rayonnement pour les antennes était une compétence régionale et non fédérale. Le Conseil d’Etat a ensuite annulé l’arrêté royal fixant ces normes depuis des années déjà. Depuis cette décision, il régnait un “vide juridique” en Flandre.
La réglementation flamande opte pour une norme de 3 volts par mètre et par antenne dans les lieux d’habitat (maisons, écoles, maisons de retraite et crèches). Une norme cumulative de 20,6 volts par mètre est également prévue. Cette norme cumulative inclut non seulement le rayonnement des antennes GSM, mais aussi celui des antennes de la navigation aérienne, fluviale et du trafic ferroviaire.
Selon Joke Schauvliege, la ministre flamande en charge de l’environnement, de la nature et de la culture, la réglementation flamande est ainsi plus rigoureuse que la wallonne, laquelle ne prévoit pas de norme cumulative. “La norme flamande est l’une des plus strictes au monde. Dans la plupart des pays européens, c’est en effet une norme cumulative de 41,2 volts par mètre qui est appliquée”, ajoute Schauvliege.
La proposition de décret est à présent soumise au SERV, au conseil MiNa et à la commission consultative stratégique en charge de la politique flamande du bien-être, de la santé et de la famille.
Le parti Groen! s’est déjà déclaré mécontent de cette décision et de son timing: “Au parlement flamand, des séances d’audition auront lieu jusqu’à la semaine suivant les vacances de Pâques à propos de la norme praticable. Des experts de la santé, mais même aussi des opérateurs Base, Mobistar et Proximus déclarent qu’il convient de chercher à atteindre et à pratique la norme cumulative de 3 volts par mètre. Pourquoi la ministre Schauvliege fixe-t-elle dès lors soudainement la norme par antenne à 3 volts par mètre et la norme cumulative à 20,6 volts par mètre?” Le parlementaire Sanctorum de Groen! ajoute ne pas distinguer non plus dans la proposition de décret une protection suffisante des groupes humains sensibles, comme les personnes âgées et les enfants.
Source: Belga
