La Commission va ouvrir une enquête approfondie sur le projet de rachat de VOO par Orange

À l’issue de son évaluation préliminaire qui s’est terminée ce jeudi, la Commission européenne va ouvrir une enquête approfondie sur le projet de rachat de l’opérateur télécom wallon VOO par le groupe français Orange. C’est ce qu’elle a indiqué jeudi après-midi, comme l’avait fait plus tôt dans la journée le groupe Orange.

Orange Belgium et Nethys, maison-mère de VOO, étaient entrés en négociations exclusives en novembre dernier pour l’acquisition par la filiale du groupe français de 75% du capital (moins une action) de l’opérateur wallon, sur la base d’une valeur d’entreprise d’1,8 milliard d’euros pour 100% du capital. L’accord de vente avait ensuite été signé fin décembre et il revient depuis lors aux différentes autorités de la concurrence de se prononcer. Ce projet d’acquisition va donc faire l’objet d’une enquête approfondie de l’autorité européenne de la concurrence à l’issue de l’évaluation préliminaire, dont le délai expirait ce jeudi. A l’issue de celle-ci, la Commission explique craindre que l’opération envisagée ne réduise la concurrence “de manière significative” sur les marchés de détail de la fourniture de services d’internet fixe, de services audiovisuels et d’offres groupées ‘multiple-play’ (y compris la convergence des services fixes et mobiles) dans certaines parties de la Belgique. La Wallonie et certaines communes de Bruxelles ne se retrouveraient en effet qu’avec deux opérateurs télécoms proposant ce type de services: Orange (et VOO) et Proximus, là où ces trois entreprises sont aujourd’hui concurrentes.

Ce que confirme la Commission, redoutant que l’opération ne réduise le nombre d’opérateurs de trois à deux dans les zones couvertes par le réseau fixe de VOO, “éliminant ainsi une contrainte concurrentielle innovante et significative sur les marchés en cause”. Elle s’inquiète en outre que le rachat n’accroisse la probabilité d’une coordination entre les opérateurs restants sur les marchés de détail touchés.

La Commission craint aussi que l’opération renforce le pouvoir de négociation de l’entité issue de la concentration sur le marché de l’acquisition en gros de chaînes de télévision et ait une incidence sur le déploiement de réseaux mobiles tiers à la suite de la migration des clients mobiles de VOO (actuellement hébergés sur des réseaux mobiles tiers) vers le réseau mobile d’Orange. “Grâce à notre enquête approfondie, nous voulons veiller à ce que l’acquisition de VOO par Orange ne conduise pas à une hausse des prix ou à une baisse de la qualité pour les clients en Wallonie et dans certaines parties de Bruxelles”, commente Margrethe Vestager, commissaire européenne en charge de la concurrence.

La Commission va à présent procéder à une enquête approfondie portant sur les effets de l’opération, afin de déterminer si ses craintes initiales en matière de concurrence sont confirmées. Elle dispose de 90 jours ouvrables, soit jusqu’au 6 décembre prochain, pour prendre une décision. L’ouverture d’une enquête approfondie ne préjuge pas de l’issue de la procédure, insiste-t-elle. “L’ouverture de cette phase est une étape nouvelle pendant laquelle nous aurons le temps et l’opportunité de démontrer à la Commission que cette opération est bénéfique pour le secteur et permettra de renforcer durablement la concurrence sur l’ensemble du territoire belge”, commente, de son côté, le groupe télécom français.

L’accord entre Orange et VOO donnerait au premier le contrôle du réseau câblé en Wallonie et dans une partie de la région de Bruxelles face au rival Telenet. Le dossier de la revente de VOO a déjà été émaillé de soubresauts. En 2019, Nethys, alors dirigée par Stéphane Moreau, avait cédé l’opérateur au fonds américain Providence pour 1,2 milliard d’euros avant que l’opération ne soit annulée à la suite de divers recours judiciaires.