La Commission européenne ne contestera pas l’annulation de la méga-amende de Qualcomm

Les régulateurs européens n’iront pas en appel de la décision prise par un juge d’annuler une amende de 997 millions d’euros infligée à Qualcomm.

Voilà qui met fin à une longue bataille juridique opposant la Commission européenne et le fondeur de puces, selon Reuters. D’après l’agence de presse, les régulateurs antitrust ont décidé qu’il serait trop compliqué de convaincre la Justice d’annuler de précédentes décisions à propos de la méga-amende.

Qualcomm s’était vu infliger cette amende en 2018. L’entreprise aurait entre 2011 et 2016 payé Apple pour qu’elle n’utilise que des puces Qualcomm dans les iPhone et iPad. Cela aurait évincé la concurrence.

Le Tribunal de l’Union européenne, qui est la deuxième instance juridique en importance de l’UE, estime à présent que des irrégularités de procédure ont violé le droit à la défense de Qualcomm. Le juge met également fin à une analyse de la Commission européenne, selon laquelle les versements effectués par Qualcomm à Apple étaient anticoncurrentiels. Le régulateur n’a pas assez tenu compte de tous les faits pertinents, selon le tribunal.

En collaboration avec Dutch IT Channel