La Justice UE annule une amende de près d’un milliard visant Qualcomm

Le Tribunal de l’UE a annulé mercredi une amende de près d’un milliard d’euros que la Commission européenne avait infligée en janvier 2018 au géant américain des puces électroniques Qualcomm. Qualcomm fournit entre autres Apple.

Selon la justice UE, les droits de la défense n’ont pas été correctement respectés dans la constitution du dossier par la Commission. Par ailleurs, le Tribunal constate aussi des failles dans l’analyse qui avait mené la Commission à conclure à un abus de position dominante. L’intégralité de la décision de début 2018 est donc annulé, communique le Tribunal.

A l’époque, la Commission avait infligé une amende de 997 millions d’euros à la société américaine pour abus de position dominante sur le marché mondial des puces de norme LTE (Long Term Evolution). Elle estimait que durant des années, Qualcomm avait effectué des paiements auprès d’Apple pour s’assurer que cette dernière se fournisse exclusivement auprès d’elle pour ces produits, pour sa gamme d’iPhones et iPads.

Qualcomm n’avait pas seulement été condamnée en Europe pour ses pratiques commerciales, mais aussi par exemple en Chine, Corée du Sud, Etats-Unis ou encore Taïwan.