La Commission européenne examine les tarifs d’itinérance des données

La Commission européenne entame une consultation publique d’une durée de deux mois à propos de l’application et des conséquences de l’arrêté fixant les tarifs d’itinérance (‘roaming’) en vigueur depuis fin juin 2007. Le but est de vérifier entre autres si une limite de prix peut aussi être fixée pour les services d’itinérance des données et les SMS.

La Commission européenne entame une consultation publique d’une durée de deux mois à propos de l’application et des conséquences de l’arrêté fixant les tarifs d’itinérance (‘roaming’) en vigueur depuis fin juin 2007. Le but est de vérifier entre autres si une limite de prix peut aussi être fixée pour les services d’itinérance des données et les SMS.

Le 30 juin 2007 entrait en vigueur un arrêté contraignant les opérateurs à proposer un ‘euro-tarif’ pour les communications GSM dans un autre pays membre (‘roaming’) et introduisant un plafond tarifaire. La consultation publique que la Commission entame à présent, devrait aider à faire la clarté sur la question de savoir si un tel règlement est nécessaire aussi pour les services d’itinérance des données et les SMS.

La Commission invite par conséquent les opérateurs, entreprises intéressées et organisations de consommateurs à faire connaître leurs observations. Elle espère ainsi aussi avoir des réponses à des questions spécifiques, telles que l’itinérance non voulue dans les régions frontalières, l’impact de l’arrêté sur les plus petits opérateurs et l’influence sur les prix nationaux. L’actuel règlement de ‘roaming’ est limité à la téléphonie vocale et s’applique en principe jusqu’au 30 juin 2010, même si la Commission peut faire des propositions au Parlement européen et au Conseil en vue de prolonger sa durée de validité. Vous pouvez envoyer vos remarques jusqu’au 2 juillet par mail à infso-roaming@ec.europa.eu.