La Commission européenne assouplit son contrôle sur Microsoft

La direction journalière de l’Union européenne a décidé de ne plus faire appel à un contrôleur à temps plein pour surveiller si le géant américain des logiciels respecte bien les règles européennes en matière de concurrence.

La direction journalière de l’Union européenne a décidé de ne plus faire appel à un contrôleur à temps plein pour surveiller si le géant américain des logiciels respecte bien les règles européennes en matière de concurrence.

En 2004, la Commission européenne avait condamné Microsoft, parce que la société refusait de transmettre des informations d’interopérabilité à ses concurrents et couplait la vente de Windows Media Player au système d’exploitation Windows. Outre une énorme amende, Microsoft s’était vu infliger la présence d’un contrôleur à temps plein, chargé au nom de la Commission de vérifier si l’entreprise se conformait bien aux règles imposées.

Cinq ans plus tard, la Commission et Microsoft ont enterré la hache de guerre. “Etant donné le changement de comportement de Microsoft, l’accroissement des possibilités pour les tiers de défendre leurs droits auprès des tribunaux nationaux, ainsi que suite à l’expérience accumulée depuis 2004, un contrôleur à temps plein n’est plus nécessaire”, affirme la Commission dans un communiqué de presse. Désormais, la Commission se fera aider le cas échéant par des consultants techniques.

Source: Belga