Intel échappe à une amende européenne d’1 milliard d’euros

Intel ne devra finalement pas payer l’amende d’1,06 milliard d’euros qui aurait pu lui être infligée pour concurrence déloyale. Au bout de douze années, la Cour de Justice de l’Union européenne a en effet décidé qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves que les pratiques de l’entreprise nuisaient à la concurrence.

C’est en 2009 qu’Intel avait été jugée coupable par le contrôleur européen de la concurrence, parce qu’elle accordait à Dell, HP et Lenovo des ristournes, si ces entreprises achetaient la majorité de leurs puces chez elle. Or il s’agit là d’un abus de position dominante, qui pénalisait des concurrents plus modestes tels AMD, selon le régulateur à l’époque.

Intel contesta cette décision, qui fut pourtant confirmée en 2014 par la Cour européenne, le deuxième organe juridique dans la hiérarchie de l’UE. La Cour de Justice de l’Union européenne, la plus haute instance juridique de l’UE, laissa cependant ouverte la possibilité de faire appel.

A présent, cette même Cour en arrive à la conclusion que l’analyse qui conduisit à la condamnation, était incomplète. Les faits sont jugés insuffisants pour prétendre sur le plan juridique que les ristournes accordées par Intel enfreignent les règles de la concurrence. Autrement dit, les faits restent tels qu’ils sont, mais la preuve n’est pas apportée qu’ils pèsent suffisamment lourd pour prononcer une condamnation.

L’agence de presse Reuters fait remarquer que cette décision est une source d’espoir pour d’autres firmes technologiques telles Apple, Amazon et Facebook, qui sont actuellement aussi dans la ligne de mire en Europe pour abus de position dominante. Le procès intenté à Intel n’est cependant pas encore définitivement clos. La Commission européenne peut en effet elle aussi aller en appel du jugement rendu par la Cour de Justice de l’Union européenne. Mais l’épée de Damoclès, d’un montant d’un milliard d’euros, ne pend provisoirement plus au-dessus de la tête d’Intel.