L’Europe consolide le droit à la réparation des appareils

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Tout acheteur d’un appareil aura à l’avenir plus rapidement et plus facilement le choix de le faire réparer. Le délai imparti aura alors une durée allant jusqu’à dix ans après l’achat.

La Commission a adopté une proposition fixant un certain nombre de règles de base pour tout acheteur ou vendeur d’appareils. L’objectif est à la fois de réduire les déchets, mais aussi de faire économiser de l’argent au consommateur et d’allonger la durée de vie des appareils.

Sous ou hors garantie

Si un appareil tombe en panne durant la période de garantie, l’acheteur pourra solliciter sa réparation gratuite. C’est en principe déjà possible aujourd’hui, mais souvent, l’acheteur reçoit un nouvel appareil, et l’ancien est jeté.

Dans la nouvelle réglementation, le vendeur sera tenu de réparer l’appareil, si les frais engendrés sont inférieurs ou égaux au coût de remplacement. Cette réparation devra s’effectuer dans un délai raisonnable et sans inconvénient pour le consommateur.

En dehors de la période de garantie, le fabricant devra, en fonction du type d’appareil, proposer des options de réparation durant cinq à dix ans après la vente. Exception faite des produits qui sont tellement endommagés que leur réparation s’avère impossible.

Comparer les réparateurs

Pour réparer un appareil, l’Europe aspire aussi à des plates-formes de mise en relation (‘matchmaking’) nationales pour services de réparation. Des plates-formes en ligne où le consommateur pourra rechercher un réparateur sur base de son emplacement ou de sa spécialisation. Ces réparateurs devront également fournir un European Repair Information Form, via lequel ils communiqueront leurs prix et conditions de manière uniforme. Voilà qui devrait faciliter la comparaison des services de réparation.

La proposition adoptée concerne quasiment tous les types d’appareils à la consommation. La Commission mentionne notamment les lave-vaisselle, appareils à réfrigération, écrans électroniques, aspirateurs, serveurs et supports de données. Les GSM, tablettes et téléphones sans fil n’en font pas encore partie, mais viendront bientôt s’y ajouter.

Selon la Commission européenne, ces règles permettront aux vendeurs d’appareils d’économiser 15,6 milliards d’euros au cours des quinze prochaines années. Et les consommateurs qui pourront désormais mieux faire réparer leurs appareils, épargneront, eux, jusqu’à 176,5 milliards d’euros.

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