“Il n’y a pas d’urgence absolue à suspendre Telenet-Interkabel”

L’auditeur près du Conseil d’Etat ne voit aucune raison de suspendre dans l’urgence absolue le préaccord conclu par Telenet au sujet de la reprise des activités TV d’Interkabel, l’alliance de quatre autres entreprises de télévision câblée en Flandre.

L’auditeur près du Conseil d’Etat ne voit aucune raison de suspendre dans l’urgence absolue le préaccord conclu par Telenet au sujet de la reprise des activités TV d’Interkabel, l’alliance de quatre autres entreprises de télévision câblée en Flandre.

Voilà ce qu’on peut lire dans le journal De Tijd. C’est le concurrent Belgacom qui avait sollicité cette suspension. Il ne reste plus qu’à attendre pour voir si le Conseil d’Etat suivra le point de vue de l’auditeur, comme c’est très souvent le cas.

Mais selon Belgacom, l’auditeur se pose bien “de sérieuses questions à propos de l’accord conclu et suit donc, du moins en partie, le point de vue de Belgacom”. Il est logique que la suspension ne soit pas d’une urgence absolue, semble-t-il, puisque le juge anversois a déjà gelé l’accord. L’entreprise se déclare sereine quant au fait que ses arguments pèseront de tout leur poids (tant auprès du juge anversois en appel qu’auprès du Conseil d’Etat): “Seul un traitement identique de toutes les parties concernées servira les intérêts tant des intercommunales que des clients.”

Vous ne parvenez plus à suivre? Voici un récapitulatif des faits:

Telenet et Interkabel, qui regroupe les câblo-opérateurs Interelectra, Integan, WVEM et PBE, ont conclu en novembre 2007 un préaccord sur le transfert des activités TV des quatre entreprises du câble vers leur important homologue malinois. Si ce préaccord devient définitif, quelque 800.000 clients passeront chez Telenet. Cette clientèle représente un tiers du marché flamand. Telenet détient déjà le reste du marché

Mais quasiment six mois plus tard, il n’y a toujours pas d’accord définitif et ce, en raison de plusieurs actions juridiques entreprises par Belgacom. Selon cette dernière, Telenet et Interkabel auraient dû organiser une procédure de vente ouverte, du fait que dans le cas d’Interkabel, il s’agit d’entreprises publiques. A l’entendre, Belgacom souhaitait elle-même émettre une offre. Pour Telenet, il ne s’agit là que de manoeuvres destinées purement à retarder l’accord.

Belgacom a entamé des procédures auprès du tribunal d’Anvers, du commissaire au gouvernement flamand et du Conseil d’Etat. Auprès de ce dernier, il s’agissait d’une double procédure: une demande de suspension en raison d’un inconvénient majeur, et une cause de fond. C’est à présent dans le cadre de la première procédure que l’auditeur ne voit aucune raison de suspendre l’accord. Il indique que Belgacom ne s’est tournée vers le Conseil d’Etat qu’un certain temps après sa plainte auprès du tribunal et qu’il n’y a donc aucune urgence absolue en la matière.

Le trajet auprès du commissaire au gouvernement flamand est aujourd’hui entièrement terminé. Le commissaire n’est pas intervenu, après quoi le dossier a abouti chez Marino Keulen (Open VLD), le ministre flamand de la gestion intérieure. Au vu de toutes les autres procédures, Keulen n’a pas jugé utile d’émettre un jugement. Mais il a demandé aux membres d’Interkabel de ne pas entreprendre d’autres actions dans la finalisation du préaccord en attendant un arbitrage des litiges encore en cours.

Le tribunal d’Anvers a lui considéré la requête de Belgacom comme acceptable et a conseillé aux membres d’Interkabel de geler leurs entretiens sur la mise en oeuvre de l’accord de principe dans l’attente d’un jugement sur le fond. Telenet est allée en appel de ce jugement.

La conséquence principale de ce remue-ménages, c’est qu’un tiers de la Flandre n’a toujours pas accès à la TV numérique interactive. Le rachat par Telenet aurait dû libérer le chemin de son introduction dans la zone d’Interkabel.

Source: Belga