Huawei et Samsung ne vont provisoirement plus se poursuivre mutuellement dans la cadre d’une affaire bilatérale portant sur des brevets. Les deux entreprises préparent probablement un arrangement en dehors du tribunal.
L’affaire date de 2016. D’une part, Huawei se plaint que Samsung a violé ses brevets en intégrant la technologie de l’entreprise chinoise dans ses appareils et d’autre part, Samsung dénonce le fait qu’Huawei ne respecte pas ce qu’on appelle les conditions FRAND.
Cet acronyme signifie ‘Fair, Reasonable And NonDiscriminatory’ et est en bref une règle stipulant qu’une entreprise doit partager certaines technologies avec des concurrents à des conditions raisonnables. Il se peut ainsi qu’une entreprise ait mis au point une technologie spécifique dans le domaine de la 4G, mais que des concurrents, contre paiement, soient autorisés à l’utiliser en vue de mettre eux-mêmes un appareil 4G moderne sur le marché.
Le litige a débouché sur des procès tant aux Etats-Unis qu’en Chine. Dans ce dernier pays, Huawei a obtenu raison en 2017, ce qui signifie que Samsung a dû verser 80 millions de yuans (10,5 millions d’euros) à Huawei. Aux Etats-Unis, le procès devrait avoir lieu en septembre de cette année.
A présent, les deux parties ont demandé de reporter provisoirement l’affaire de trente jours aux Etats-Unis. Selon toute vraisemblance, c’est parce qu’elles préparent un arrangement permettant d’annuler le procès.
En matière de brevets, les litiges ne sont pas rares dans le secteur technologique. Il arrive même souvent que des entreprises mises en accusation recherchent avec acharnement des infractions chez leur concurrent, afin de pouvoir intenter un contre-procès, dans le but de forcer un arrangement. C’est ainsi que ces dix dernières années, Apple s’en est régulièrement prise à des fabricants de téléphones Android. Pour sa part, Google a même racheté Motorola pour mettre ainsi la main sur quelques précieux brevets et devenir plus forte sur le plan juridique.
Le blog FOSSpatents fait observer cependant que le litige opposant Huawei et Samsung est un cas à part car c’est en effet le premier procès entre deux fabricants d’appareils Android. Ce n’est du reste pas si étonnant quand on sait que Samsung est le principal vendeur de smartphones au monde et qu’Huawei est le numéro 2, tout en étant le plus important fournisseur d’appareils télécoms.
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