Google trouve un arrangement d’un montant de quasiment 1 milliard d’euros dans un litige fiscal en France

Kristof Van der Stadt
Kristof Van der Stadt Rédacteur en chef chez Data News

Le géant technologique Google a trouvé un arrangement dans une affaire d’évasion fiscale en France. L’entreprise américaine y paiera en effet une amende de 500 millions d’euros et versera un retard d’impôts de 465 millions d’euros.

Cette affaire portait sur les années 2011 à 2016 incluse. A l’époque, Google transféra trop de rentrées financières vers sa filiale irlandaise – c’est à Dublin que Google a installé son siège européen -, ce qui fait que la branche française de l’entreprise n’a pas payé le montant fiscal qu’elle aurait dû verser sur base de ses résultats en France. La Justice française avait mandaté par conséquent une perquisition, il y a trois ans, dans les bâtiments parisiens de la société mère de Google, Alphabet. Ensuite, c’est le silence qui a prévalu autour de cette affaire.

Précédent?

Suite à l’arrangement trouvé, Google reconnaît ce qui s’est exactement passé. L’entreprise plaide cependant non-coupable. L’affaire pourrait néanmoins constituer un précédent pour d’autres géants technologiques. Google n’est, et de loin, pas la seule du genre à transférer quasiment toutes ses rentrées de vente en Irlande, ce qui permet de payer à peine des impôts sur le continent européen. Facebook, Microsoft et PayPal notamment possèdent leur siège européen dans la région de Dublin déjà qualifiée de ‘Silicon Docks’. Dell et LinkedIn disposent elles aussi d’une importante filiale à Dublin, tout comme bien d’autres entreprises technologiques B2C et B2B.

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