En 2016, Google a transféré pratiquement 16 milliards d’euros en royalties via les Pays-Bas vers le paradis fiscal des Bermudes. Il s’agit là d’un milliard d’euros de plus qu’en 2015.
Voilà ce que révèle le journal néerlandais Financieele Dagblad sur base du bilan annuel de Google Netherlands Holding, un holding que l’entreprise emploie pour transférer vers Google Ireland Holdings des indemnités pour l’utilisation de sa marque et de sa technologie. L’entreprise maintient ainsi les droits des marques de Google en dehors des Etats-Unis, ce qui lui permet d’être exemptée d’impôts dans son pays d’origine.
Google Ireland Holdings est dirigée au départ des Bermudes, où l’entreprise est sujette à l’impôt. Dans la pratique, l’entreprise ne doit cependant rien verser au fisc, étant donné que les Bermudes n’appliquent pas l’impôt sur les sociétés.
Rentrées publicitaires
L’immense majorité des royalties des transferts de Google Netherlands Holding provient de la société irlandaise Google Ireland Limited. C’est via cette dernière que Google enregistre ses rentrées publicitaires générées en dehors des Etats-Unis. En outre, 3,7 milliards d’euros proviennent de Google Asia Pacific, une société Google établie à Singapour.
Des constructions fiscales telles celles de Google font l’objet de critiques depuis belle lurette déjà. Chez nous, des voix s’élèvent en faveur d’un impôt européen collectif, où les organisations paieraient dans tous les pays de l’UE où elles sont actives, des impôts au prorata du chiffre d’affaires qu’elles enregistrent dans ces derniers. Cela devrait éviter que des entreprises ne transfèrent des rentrées financières vers des états, où l’impôt sur les sociétés est le plus bas.
Avantages fiscaux illégaux
Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence, a également décidé que Google doit verser 13 milliards d’euros d’arriéré fiscal non payés en Irlande, étant donné que l’entreprise a obtenu de la part des autorités irlandaises des avantages fiscaux illégaux. Tant Apple que l’Irlande ont toutefois fait appel de cette décision. Affaire à suivre donc!
En collaboration avec Dutch IT-Channel.
