Feu vert pour le système de contrôle frontalier européen Eurosur

Stefan Grommen Stefan Grommen est rédacteur de Data News.

L’introduction du nouveau système de contrôle frontalier à grande échelle Eurosur à été approuvée au sein de la Commission des libertés civiles du Parlement européen.

L’introduction du nouveau système de contrôle frontalier à grande échelle Eurosur à été approuvée au sein de la Commission des libertés civiles du Parlement européen.

“Le système Eurosur devra se charger du contrôle, de la détection, de l’identification, du suivi, de la prévention et de l’interception de passages frontaliers illégaux”, affirment les membres du Parlement. “Mais il devra aussi servir à protéger et à sauver les vies des migrants et des réfugiés.” 90 pour cent des passages frontaliers illégaux ont actuellement lieu sur les côtes espagnoles, maltaises, italiennes et grecques.

Pour l’instant, il existe certes dans certains pays membres six autorités différentes qui sont directement impliquées dans la surveillance des zones frontalières. Parfois, l’on y utilise des systèmes de contrôle co-existants, sans qu’il y ait des règles et des accords clairs en matière de collaboration et d’échange mutuel d’informations. La communication ne s’effectue parfois pas bien non plus entre les divers pays membres.

Eurosur devrait améliorer cet échange de renseignements entre les pays membres et l’agence de contrôle frontalier européenne Frontex. Cela signifie concrètement que des données et des informations seront partagées en temps réel, au départ de toutes les autorités et outils de surveillance impliqués (comme les satellites ou les systèmes de radar sur les bateaux). Elles deviendront alors une sorte ‘d’instantanés de la situation’, des interfaces graphiques qui auront la même structure pour tout le monde, afin de faciliter le flux d’informations réciproque. Pour mettre cela en pratique, chaque état membre ayant des frontières terrestres et maritimes externes est pour l’instant en train de mettre en oeuvre un centre de coordination national pour le contrôle frontalier, qui échangera des renseignements avec d’autres centres de coordination du genre et avec Frontex via un réseau de communication sécurisé.

Les parlementaires veulent insister sur le fait qu’avec Eurosur, les droits de l’homme doivent aussi être respectés (notamment le principe de non-refoulement, par lequel quelqu’un ne peut être renvoyé dans un lieu/pays où sa vie/liberté est menacée). La protection des données personnelles doit également être conservée. Le Parlement aurait dans ce but prévu les amendements nécessaires dans la proposition de loi. Sans retard dans le processus législatif, Eurosur devrait pouvoir être opérationnel en octobre 2013.

Des budgets précédents, il ressort que tout ce projet coûterait entre 2011 et 2020 quelque 338 millions d’euros.

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