Suite à une première condamnation de Facebook l’année dernière, voici que débute à présent la procédure devant la Cour d’appel. L’Autorité belge pour la protection des données continue de maintenir que Facebook enfreint la loi sur le respect de la vie privée, ce que conteste Facebook.
L’affaire remonte à 2015, lorsque l’Autorité pour la protection des données (APD) – à l’époque encore connue sous l’appellation Commission vie privée – intenta un procès à Facebook du fait que le réseau social collecte des informations sur le comportement de navigation des internautes, en recourant notamment à des cookies (mouchards) et à des plug-ins (modules) installés sur des sites web externes, et qu’il suit ainsi tant ses utilisateurs que ceux qui ne possèdent pas de compte Facebook.
Le 16 février 2018, le tribunal de première instance de Bruxelles estima que Facebook enfreignait bien la loi belge sur le respect de la vie privée et donna entièrement raison à la Commission vie privée. Facebook fit alors savoir sa déception à l’égard de ce jugement et décida de faire appel.
Cet appel est prévu ces 27 et 28 mars. L’APD s’en tient à son argumentation précédente. Elle indique que les tribunaux belges sont compétents en la matière et que Facebook doit respecter les règles européennes de respect de la vie privée, lorsqu’il traite des données personnelles.
Entre-temps, le GDPR européen est également entré en vigueur, mais selon l’Autorité pour la protection des données, cela ne change rien, au contraire, car la législation concernant le traitement des données en sort encore renforcée.
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