Facebook autorisée à continuer de collecter les données des utilisateurs allemands

Els Bellens

Facebook est quand même autorisée à collecter et à regrouper les données des utilisateurs allemands. Voilà ce qu’a décidé un tribunal en Allemagne. Le contrôleur antitrust allemand l’avait interdit en février, mais Facebook avait fait appel de ce jugement.

En février, le contrôleur allemand de la concurrence, le Bundeskartellamt, avait décidé que Facebook ne pouvait plus regrouper des données de différentes sources sans le consentement des utilisateurs. L’idée à l’époque, c’était que Facebook abusait de sa position dominante et que l’entreprise devait demander l’autorisation explicite des utilisateurs pour combiner des données de comptes Facebook, Instagram et WhatsApp par exemple dans un profil sous-jacent unique.

Un tribunal de Düsseldorf juge à présent que ces mesures antitrust sont illégales. Cette sentence a été rendue, après que Facebook ait fait appel de la précédente décision. Le raisonnement du tribunal se base sur le fait que la collecte de données par Facebook enfreint peut-être bien les règles de la protection des données, mais pas celles du droit concurrentiel, comme l’argumente le contrôleur Bundeskartellamt. Selon le tribunal, il n’est pas question d’un monopole, parce que les utilisateurs ont le choix de partager aussi leurs données avec d’autres plates-formes.

Provisoirement, Facebook est donc autorisée à continuer de collecter les données des utilisateurs allemands. Le Bundeskartellamt a déjà signalé qu’il ferait lui aussi appel de cette sentence auprès de la Cour Supérieure allemande, mais la procédure pourrait prendre des mois, voire des années.

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