Le PDG du groupe Indexia, Sadri Fegaier, a été condamné mardi à Paris à deux ans de prison dont 16 mois ferme, ainsi qu’à une amende de 300.000 euros, pour pratiques commerciales trompeuses concernant les demandes de résiliation et de remboursements de contrats d’assurance pour téléphones et ordinateurs.
Le tribunal correctionnel de Paris a également condamné six sociétés du groupe à des amendes allant de 150.000 euros à 1,5 million d’euros. Il n’a pas ordonné l’exécution provisoire de la peine de prison ferme pour M. Fegaier, comme l’avait requis le parquet lors de l’audience.
La partie ferme n’est pas aménageable, et les huit mois de prison restants sont assortis du sursis probatoire pendant deux ans, au cours desquels M. Fegaier devra rembourser les victimes et le Trésor public, a précisé la présidente, qui a lu pendant deux heures la décision. À l’issue du délibéré, l’homme d’affaires de 45 ans et ses avocats sont sortis de la salle d’audience sans faire de commentaire.
M. Fegaier, ainsi que les sociétés SARL SFK Group, SFAM Celside Insurance, Foriou, Cyrana, Hubside et Serena ont comparu fin septembre à Paris, soupçonnés d’avoir fait souscrire indument à des centaines de consommateurs des contrats d’assurance pour leurs appareils multimédia (ordinateurs, téléphones). Il leur était notamment reproché d’avoir élaboré, entre 2014 et 2022, une procédure complexe ayant pour objectif de les décourager dans leurs demandes de résiliation ou de remboursements.
Trompeuses et agressives
En Belgique, le tribunal de l’entreprise de Bruxelles a condamné le 3 juillet dernier la Société française d’assurance (Sfam) pour pratiques commerciales trompeuses et agressives lors de la vente de polices d’assurance à destination d’appareils multimédias. Le SPF Économie avait reçu plus de 1.200 signalements concernant la Sfam, entité du groupe français Indexia. L’entreprise vendait des polices d’assurance en Belgique aux clients achetant des appareils multimédia via les magasins Hubside.store (anciennement Switch), Vanden Borre ou Fnac.
Dans l’Hexagone, le groupe Indexia est principalement connu pour avoir vendu des assurances dites affinitaires dans les magasins Fnac-Darty entre 2017 et 2019, mais également dans ses propres boutiques Hubside.store. Au moment de leurs achats, les consommateurs se voyaient proposer des assurances pour une quinzaine d’euros par mois.
Des années plus tard, ils sont des centaines à avoir vu les prélèvements se multiplier, atteignant jusqu’à des dizaines de milliers d’euros au total, sans avoir signé d’avenant ou affirmant n’avoir même jamais signé de contrat d’assurance.
Faute de réponse des sociétés concernées, des clients abusés avaient alerté l’association française de consommateurs UFC-Que choisir et transmis des signalements à la répression des fraudes, qui avait ouvert une enquête en 2018. Celle-ci s’était soldée en 2019 par une transaction pénale de 10 millions d’euros.
Les réclamations avaient pourtant continué, de nombreux consommateurs dénonçant des demandes de résiliation et de remboursement jamais appliquées.
