Ericsson se tourne vers la Justice pour mettre de nouveau Apple en accusation. Ericsson souhaite qu’Apple paie pour l’utilisation de sa technologie 5G. Apple refuse maintenant qu’elle a étendu son portefeuille de brevets.
Apple avait conclu en 2015 un accord avec Ericsson pour pouvoir utiliser moyennant rétribution ses brevets 2G, 3G et 4G. Cet accord ayant pris fin, les deux parties ne s’entendirent pas sur un nouveau. Ericsson déclare qu’Apple entend payer moins, alors qu’Apple affirme qu’Ericsson abuse de sa position dominante (en raison de son énorme portefeuille de brevets). Il en résulta l’année dernière déjà des accusations mutuelles.
A présent, Ericsson intente un nouveau procès, par lequel elle réclame cinq dollars par iPhone vendu pour la technologie utilisée, y compris celle de la 5G. Si Apple marque son accord, elle entend aussi lui accorder une remise d’un dollar.
Il faudra voir si ce genre de chose plaira à Apple, car depuis l’accord conclu en 2015, Apple a pris (en 2019) une participation majoritaire dans l’activité modems pour smartphones d’Intel, qui possède également pas mal de brevets liés à la technologie sans fil. Ericsson en dispose de quelque 57.000, alors qu’Apple évoque 17.000 brevets en sa possession, en ce compris ceux du département modems racheté à Intel.
Beaucoup de détails pour un paquet d’argent
Ce genre de procès est monnaie courante parmi les entreprises télécoms. Ce qui est important à savoir, c’est qu’il ne s’agit que partiellement de technologie et partiellement aussi du ‘droit’ de réclamer de l’argent d’un vendeur de smartphones en vue.
Un smartphone embarque plusieurs technologies standardisées en matière de 2G, 3G, 4G et à présent aussi 5G. Tout fabricant d’un appareil doit par conséquent aussi verser des indemnités aux entreprises qui ont contribué à ces technologies standardisées. Ericsson est ce type d’entreprise et a investi dans le passé et continue de le faire à présent dans des développements qu’elle a pu faire breveter.
Il en résulte qu’une entreprise comme Ericsson, qui produit aussi de l’équipement pour pylônes d’antennes, ne lance depuis longtemps déjà plus de smartphones propres, mais qu’elle tire encore un tiers environ de son chiffre d’affaires d’exploitation de licences pour d’autres fabricants d’appareils, tels Apple.
Souvent, ce genre de procès regorge d’affirmations et d’exigences fortes, comme par exemple une interdiction de vente sur un important marché, ou le versement de grosses sommes pour l’utilisation illégale de technologies. Dans la pratique, il s’agit surtout d’arguments destinés à régler un procès à leur avantage. Il se peut ainsi que le juge décide cette fois qu’Apple dispose aujourd’hui de tellement de brevets que l’entreprise doive moins payer à Ericsson. Une autre option est que ce genre de procès représente une sérieuse menace brandie dans l’espoir d’en arriver à un arrangement mutuel.
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