Le tribunal confirme l’amende infligée à Telenet pour la protection insuffisante d’une infrastructure

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Telenet doit s’acquitter d’une amende de 150.000 euros au régulateur télécom IBPT pour avoir insuffisamment sécurisé un important hub réseautique, en l’occurrence un bâtiment situé à Roulers. Initialement, l’amende s’élevait à 190.000 euros, mais l’opérateur télécom s’est vu accorder une réduction en appel.

Dans la sentence rendue publique de la Cour des Marchés, compétente pour les appels interjetés contre des décisions de régulateurs, l’emplacement de l’infrastructure critique a été supprimée, mais des faits énumérés, il ressort qu’il s’agit d’un bâtiment technique établi à Roulers en Flandre Occidentale.

Ce bâtiment s’était en partie effondré début du mois d’avril 2021. Telenet y fit installer une tente pour protéger l’équipement encore en état de marche contre les intempéries et le vent. Les réparations se firent ensuite longtemps attendre, entre autres parce que l’expert judiciaire devait d’abord effectuer son travail.

Tempête Eunice

Il en résulta que le bâtiment en mauvais état dut affronter la tempête Eunice le 18 février 2022. Selon le régulateur télécom IBPT, Telenet a à l’époque insuffisamment protégé le site contre les dégâts provoqués par la tempête. En outre, deux collaborateurs de l’IBPT constatèrent quelques jours plus tard que l’accès physique aux installations n’était pas bien sécurisé.

Telenet est allé en appel de cette amende, mais la Cour des Marchés a confirmé le 10 mai les constats de l’IBPT, à savoir qu’il existait bel et bien un risque que la tente s’envole et que, de ce fait, le bâtiment et l’infrastructure soient endommagés. La Cour a cependant tenu compte de circonstances atténuantes, ce qui fait que le montant de l’amende a été réduit de 40.000 euros.

Le tribunal a confirmé l’importance du hub réseautique de Roulers. Quinze hôpitaux, un centre d’appels et un service d’incendie entre autres en sont en effet tributaires dans la zone.

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