La Cour des comptes révèle des fautes dans l’attribution de contrats chez Ypto (SNCB)

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Au sein d’Ypto, la société informatique de l’opérateur ferroviaire SNCB, des consultants ont bénéficié durant des années de lucratifs contrats obtenus sans appel d’offres public, selon une investigation de la Cour des comptes citée dans Het Laatste Nieuws mercredi.

Le quotidien avait révélé plus tôt que le Britannique Hamid Aghassi, une connaissance de la CEO de la SNCB, Sophie Dutordoir, avait bénéficié d’un contrat onéreux auprès d’Ypto sans que les règles sur l’attribution de marchés publics soient suivies. Mais le parquet de Bruxelles a clôturé le dossier car aucune infraction n’a été relevée. A la demande de la SNCB, la Cour des comptes s’est aussi penchée sur l’affaire.

Les enquêteurs ont procédé à des vérifications par échantillonnage: ils ont demandé à Ypto de consulter vingt bons de commande pour des missions exécutées par des consultants en 2023. Aucun des dossiers n’a fait l’objet d’un appel d’offres correct, ce qui ne permettait pas de faire jouer la concurrence. Par conséquent, il n’y a pas eu de concurrence équitable, pas de contrôle des fraudes ou des conflits d’intérêts ni de vision claire des coûts.

Certains accords se sont déroulés sur des années. La Cour des comptes a trouvé un contrat qui avait déjà été attribué, il y avait déjà un certain temps, sans appel d’offres et qui a été depuis lors renouvelé 24 fois par simples bons de commande. La valeur totale de ce contrat avoisine les 2,8 millions d’euros. Il s’agit d’un montant pour lequel des règles européennes très strictes en matière de passation de marchés s’appliquent normalement.

La nouvelle direction d’Ypto et la direction générale de la SNCB reconnaissent des irrégularités ces dernières années et soulignent qu’elles travaillent pour corriger la situation.

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