La Commission européenne semble envisager de poursuivre Apple en justice en vertu de la loi sur les marchés numériques (Digital Markets Act ou DMA) actualisée. L’affaire porte, entre autres, sur la possibilité des développeurs à orienter les utilisateurs vers des applis en dehors de l’App Store.
Plus précisément, l’UE n’apprécierait pas le tarif qu’Apple demande aux développeurs pour l’utilisation de sa plate-forme, selon le Financial Times. D’après les rumeurs, ce genre de paiement pourrait aller à l’encontre du DMA. La Commission enquête actuellement sur cette question.
La loi sur les marchés numériques est la nouvelle réglementation destinée à promouvoir la concurrence en Europe en obligeant les principaux ‘portiers’ tels qu’Alphabet et Apple à autoriser les petits concurrents sur leurs plates-formes. Les violations entraînent de lourdes amendes, pouvant aller jusqu’au versement quotidien de 5 pour cent des revenus en 24 heures. Dans le cas d’Apple, cela pourrait représenter quelque 50 millions de dollars par jour. L’entreprise a cependant toujours la possibilité de se défendre contre ces allégations.
App Store
Les règles d’Apple concernant les paiements dans les applis sont désormais un problème qui fait date. Apple prélève en fait une commission de quelque 30 pour cent sur tous les revenus perçus par les développeurs via l’App Store et le système de paiement intégré aux applis d’Apple. Parallèlement, ce système devient également obligatoire pour les paiements ‘in-app’, et la plupart des développeurs ne sont même pas autorisés à fournir des informations sur d’autres formules qui contournent le système (pensez, par exemple, à un abonnement de streaming qu’on peut se procurer via le site web du service).
En mars déjà, avant l’entrée en vigueur du DMA, l’UE avait infligé une amende d’1,84 milliard d’euros à Apple pour avoir abusé de son pouvoir sur le marché des services de streaming musical. Le système avait précédemment donné lieu à une série de poursuites, notamment de la part d’Epic Games. Aux Pays-Bas, Apple a également été condamnée dans une affaire similaire, notamment dans le secteur des applications de rencontres. Dans ce pays, ces applis peuvent contourner le système de paiement d’Apple.
A l’approche du DMA, Apple avait procédé à des ajustements, mais ceux-ci ont été reçus assez tièdement. Tout cela pourrait à présent se traduire par une grave gueule de bois pour le géant technologique. Une enquête est donc désormais en cours, dont le résultat pourrait de toute façon prendre encore quelque temps.
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