Des juges de l’UE laissent la porte ouverte vers une taxation des firmes technologiques

La Hongrie est autorisée à imposer le chiffre d’affaires des entreprises télécoms et des commerces de vente au détail. Selon la Cour de Justice européenne, les pays membre de l’UE sont libres d’introduire le système de taxation qui leur convient le mieux et d’imposer une taxe progressive sur base du chiffre d’affaires. Ce jugement pourrait constituer un précédent en matière de digitaxe, comme on l’appelle.

La sentence succède à une protestation contre l’impôt sur le chiffre d’affaires par les filiales de la firme télécom britannique Vodafone et par la chaîne de supermarchés Tesco en Hongrie. Elles se sentent discriminées par rapport à des entreprises hongroises qui sont exemptes de cet impôt sur le chiffre d’affaires. La plupart des entreprises situées dans les tranches d’imposition supérieures ont un siège à l’étranger. Mais selon la Cour, les firmes étrangères enregistrent tout simplement leurs plus importants chiffres d’affaires sur le marché hongrois.

Au sein de l’UE, les débats vont bon train depuis quelque temps déjà à propos de l’introduction d’une digitaxe, à savoir un impôt sur le chiffre d’affaires ou sur le bénéfice des entreprises internet. En vertu d’accords internationaux, ces dernières paient pour l’instant un impôt sur le bénéfice dans le pays où elles sont installées. Des géants internet tels Amazon et Apple se sont par conséquent implantés dans des pays fiscalement attractifs, tout en réalisant d’énormes chiffres d’affaires dans d’autres états. Ces derniers passent donc à côté de rentrées fiscales en raison de cette règle d’implantation. La Cour juge que l’impôt sur le chiffre d’affaires “constitue un facteur pertinent pour la capacité financière des contribuables.”