La détection et le signalement par les sociétés du Net, sur base volontaire, de contenus en ligne de crimes sexuels sur des enfants ne se sont pas avérés efficaces ces dernières années, raison pour laquelle la Commission européenne a proposé mercredi un règlement qui obligera les fournisseurs et hébergeurs de services internet à détecter, signaler et supprimer ces contenus.
Rien que l’an dernier, pas moins de 85 millions d’images et de vidéos à caractère sexuel mettant en scène des mineurs ont été signalées à travers le monde, selon des données du Centre américain pour les enfants disparus et exploités, le NCMEC. Mais ce n’est que la partie émergée de l’iceberg, a souligné la commissaire aux affaires intérieures, Ylva Johansson, lors d’une conférence de presse.
Le système actuel, fondé sur la détection et le signalement sur base volontaire par les sociétés du Net, a montré ses limites. Ainsi, près de 95% des signalements reçus en 2020 n’émanaient que d’un seul géant du Net (Facebook), malgré l’évidence que ce problème ne se limite pas à cette plateforme. Instagram et WhatsApp font aussi l’objet de millions de signalements.
Le nouveau règlement créera un Centre européen indépendant sur les abus sexuels d’enfant, qui soutiendra ces entreprises dans la lutte contre la pédopornographie, et la détection des auteurs. Le texte obligera les fournisseurs de services ou hébergeurs de messageries à évaluer le risque que leurs services soient détournés pour la diffusion de contenus pédopornographiques ou pour la sollicitation d’enfants par des pédophiles, et à présenter des mesures. Les États membres devront désigner une autorité chargée d’évaluer ce risque et, le cas échéant, d’ordonner une détection de contenus, qui sera ciblée dans le temps et sur le service identifié. Les entreprises interpellées devront utiliser des techniques de détection efficaces mais “les moins intrusives possibles”, a précisé la commissaire, consciente des risques d’atteintes à la vie privée.
Dès lors, les fournisseurs qui auraient détecté du contenu illicite devront le rapporter au Centre européen. Les autorités nationales pourront ordonner le retrait du contenu si le matériel pédopornographique n’a pas été rapidement retiré. Les fournisseurs d’accès à internet seront également tenus de désactiver l’accès aux images et aux vidéos qui ne peuvent être retirées, par exemple parce qu’elles sont hébergées en dehors de l’UE dans des juridictions non coopératives.
La proposition de la Commission doit encore être discutée par le Parlement et les États membres (Conseil). La Commission affirme que les droits fondamentaux des internautes restent protégés et qu’elle a prévu suffisamment de garanties pour que seule l’information nécessaire à la détection des abus soit utilisée.
Par ailleurs, la Commission a adopté mercredi une nouvelle stratégie européenne pour un internet mieux adapté aux enfants, visant à offrir des contenus et des services en ligne accessibles, adaptés à l’âge et informatifs, créés dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant.
La Commission facilitera notamment l’élaboration d’un code de l’UE pour une conception adaptée à l’âge et exigera d’ici à 2024 une norme européenne sur la vérification de l’âge en ligne. Elle organisera des campagnes d’éducation aux médias destinées aux enfants, aux enseignants et aux parents, et fournira des modules didactiques aux enseignants via le portail “betterinternetforkids.eu”.
