Les archives de la Justice seront progressivement numérisées à partir du 1er avril

Les archives papier de la Justice pourront désormais être progressivement numérisées. Une nouvelle loi sur la numérisation autorise en effet la conservation numérique des fichiers à partir du 1er avril.

Cette mesure permettra bientôt de constituer et de stocker les dossiers criminels de manière entièrement numérique, ce qui signifie que les documents papier ne seront plus nécessaires. Cela rendra également possible une politique d’archivage numérique. Il en résultera que les cours et tribunaux, mais aussi les parquets, auront moins besoin d’espace de stockage et de travail d’archivage manuel.

Des kilomètres d’archives détruites

Les archives existantes ne seront pas numérisées. Mais en raison de l’expiration progressive des délais de conservation – trente ans pour les affaires d’assises et vingt ans pour les affaires correctionnelles -, des kilomètres supplémentaires d’archives seront détruites année après année.

L’objectif est qu’à terme, il n’y ait plus de dossiers papier dans les sous-sols des cours et tribunaux. Les archives à valeur historique continueront d’être transférées aux Archives d’Etat pour être conservées de manière permanente.

La Justice dispose actuellement de plusieurs dizaines de kilomètres d’archives. Il faut beaucoup de temps et d’espace pour tout stocker, et il existe également des problèmes de formation de moisissures en divers endroits.

ML6 devrait rendre la Justice plus transparente et efficiente