Le fisc utilise des informations et des photos provenant de sites web immobiliers et d’autres plates-formes en ligne pour vérifier si le revenu cadastral (KI) des habitations est toujours à jour. Une révision peut coûter aux propriétaires des centaines d’euros supplémentaires par an, selon le journal Het Laatste Nieuws.
Bien que la technologie ne soit ‘pas une pratique courante’, selon le SPF Finances, on y admet que ces derniers mois, des photos de sites web immobiliers ont été utilisées pour vérifier si le revenu cadastral d’un bien est toujours conforme à la réalité.
‘Contrôles numériques’
‘Nous effectuons des contrôles de manière aléatoire ou si nous soupçonnons des irrégularités’, explique le porte-parole Francis Adyns. ‘La manière dont nous vérifions, peut varier: cela va de visites sur site à des contrôles numériques en passant par des sources d’informations internes et externes.’ Les sites immobiliers en sont conscients, confirme Kristophe Thijs, porte-parole de CIB Vlaanderen, la confédération flamande des professions immobilières. ‘On ne peut l’empêcher.’
‘Dans un courrier du cadastre que le journal a pu consulter, il est indiqué noir sur blanc que les images de ce genre de sites immobiliers sont un motif de convoquer un propriétaire. Selon le cadastre, des photos d’une salle de bains et d’un chauffage central révèlent qu’une maison dispose d’éléments de confort susceptibles de conduire à une révision du revenu cadastral.
Une mauvaise surprise pour le propriétaire, car un revenu cadastral plus élevé signifie aussi une augmentation de la taxe foncière de plusieurs centaines d’euros. Cependant, ce sont surtout les nouveaux propriétaires qui en pâtiront, car ils devront payer une taxe foncière plus élevée après l’achat du bien immobilier, selon le porte-parole de CIB, Thijs.
