Apple perd le premier procès copyright l’opposant à une firme de sécurité

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Els Bellens

Apple a vu l’une de ses revendications rejetées dans le cadre d’un procès intenté contre la jeune pousse de sécurité Corellium. Le juge a en effet estimé que l’utilisation d’iOS par Corellium est justifiée.

Le procès avait été intenté par Apple l’année dernière et portait sur la startup Corellium. Cette dernière propose une version virtualisée d’iOS aux chercheurs en sécurité, qui peuvent par exemple utiliser le logiciel de Corellium pour déceler des bugs et des points faibles dans iOS.

Selon Apple, la startup empoche de l’argent suite à l’utilisation impropre d’iOS et contrevient de ce fait au droit d’auteur. Le tribunal déclare à présent dans un premier jugement que cela tombe sous le coup du ‘fair use’ (usage raisonnable), qui constitue une partie du droit d’auteur américain autorisant l’usage d’oeuvres, si cela apporte un plus, par exemple à des fins de satire ou de commentaires, mais donc aussi dans le cas d’une plate-forme de sécurité.

Le juge signale que le logiciel de Corellium ajoute diverses fonctions au code iOS, telles l’adaptation du noyau ou encore l’option de visionner des processus et de les mettre en pause. Comme cela change sensiblement le code original et comme la recherche en sécurité revêt une importance sociale, le juge donne raison à Corellium.

Il s’agit là d’une des deux motions dans le procès, selon le journal The Washington Post. Dans une seconde plainte, Apple indique que Corellium contourne le serveur d’authentification et la chaîne d’amorçage d’iOS et enfreint ainsi une autre loi en matière de droit d’auteur, le Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Ici, un jugement doit encore être rendu.

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