Accord du câble wallon: c’est l’embrouillamini juridique

Le groupe liégeois Tecteo a introduit auprès de la cour d’appel de Bruxelles une nouvelle procédure à l’encontre du Conseil de la concurrence. L’affaire porte sur la fusion des acteurs wallons du câble. L’opération d’un montant de 465 millions d’euros s’enlise dans des procédures juridiques, puisque trois autres affaires doivent encore être jugées par cette cour et une par la cour constitutionnelle.

Le groupe liégeois Tecteo a introduit auprès de la cour d’appel de Bruxelles une nouvelle procédure à l’encontre du Conseil de la concurrence. L’affaire porte sur la fusion des acteurs wallons du câble. L’opération d’un montant de 465 millions d’euros s’enlise dans des procédures juridiques, puisque trois autres affaires doivent encore être jugées par cette cour et une par la cour constitutionnelle.

Voilà ce qu’on peut lire dans les journaux De Tijd et L’Echo. La fusion implique que Tecteo devient la véritable figure de proue du paysage du câble wallon, après son association avec la bruxelloise et le rachat des 8 autres câbleurs. Cette reprise regroupe les câbleurs wallons dispersés en une entité dénommée Voo, qui peut affronter pleinement Belgacom pour la TV, la téléphonie et l’internet. Pendant longtemps, Belgacom a eu quasiment la voie libre en Belgique francophone.

Après une action préjudicielle de Belgacom à propos du rachat, le Comité de la concurrence s’est vu contraint de suspendre la procédure. Tecteo a été en appel et a obtenu gain de cause. Ensuite, ce fut Belgacom qui interjeta appel. Le Conseil a ensuite poursuivi la procédure, mais Tecteo a alors continué à introduire des procédures d’appel.

L’embrouillamini juridique pourrait déboucher sur toutes les issues possibles. L’incertitude qui règne à propos de la reprise profite en tous points à Belgacom, qui est aussi à la base de ces embarras. Le doute n’empêche cependant pas Tecteo de poursuivbre l’intégration des huit câbleurs et la fusion avec Brutélé.

Source: Belga