Un juge limite la neutralité du net aux Etats-Unis

15/01/14 à 12:00 - Mise à jour à 12:00

Source: Datanews

Un tribunal américain a décidé que des portions de règles relatives à la neutralité du net ne s'appliquent pas aux ISP. Voilà qui ouvre la porte à un internet à deux vitesses.

Un juge limite la neutralité du net aux Etats-Unis

Un tribunal américain a décidé que des portions de règles relatives à la neutralité du net ne s'appliquent pas aux ISP. Voilà qui ouvre la porte à un internet à deux vitesses. Cette affaire en justice oppose l'entreprise Verizon et la Federal Communications Commission (FCC), à savoir le régulateur télécom américain. Le tribunal a maintenant décidé que la FCC n'a pas le droit de contraindre les fournisseurs internet à traiter de manière équivalente l'ensemble du trafic.

Les règles datent de 2010 déjà et doivent veiller à ce que les fournisseurs accordent la priorité à du trafic spécifique (ou au trafic de certains sites). Il pourrait en résulter par exemple que, disons, Google paie davantage pour faire reproduire plus aisément ses vidéos YouTube, mais cela représenterait alors un désavantage concurrentiel pour des services équivalents n'ayant pas de tels budgets.

Le juge estime cependant que les abonnés doivent être informés, lorsqu'un fournisseur intervient dans le trafic internet pour des raisons spécifiques.

Un élément important dans cette affaire, c'est le fait que les fournisseurs internet ne sont pas considérés comme de simples supports du trafic télécom. Ils sont bien obligés de transmettre l'information (conversations, signaux,...) sans préférences. Mais en raisonnant de la sorte, les règles relatives à la neutralité du net ne s'appliquent pas aux fournisseurs internet.

L'on ne sait pas très bien ce qui va se passer maintenant. Dans sa sentence, le juge a fait comprendre que certaines règles peuvent être imposées par la FCC, mais pas celles s'opposant au blocage ou à la discrimination du trafic. La FCC de son côté a annoncé dans des médias américains qu'elle continuerait à lutter pour la neutralité du net, mais il n'est pas encore certain qu'elle ira en appel de ce jugement.

La neutralité du net demeure une question complexe, y compris en Europe. C'est ainsi que certains fournisseurs veulent bien imposer une limitation à certains services. Mais il s'agit alors tout autant de la reproduction aisée de vidéos web (quel que soit le fournisseur) à des moments où, disons, une application P2P exige une grande largeur de bande.

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