S’il n’en tenait qu’au Conseil européen, la neutralité du net deviendrait un droit solidement ancré. Le Conseil tente également de fermer les portes dérobées.
A l’exception de la gestion du trafic, de la sécurité du réseau ou d’une injonction juridique, il ne peut y avoir d’intervention dans la gestion des données sur internet.
En outre, le Conseil affirme que les utilisateurs ont le droit à l’information et que ce droit ne peut être restreint, ralenti ou impacté, même pas pour des services web spécifiques, et ce, sur tous les types de technologie, y compris le mobile.
Le Conseil européen prétend également que les entreprises ne doivent pas pouvoir payer un supplément pour bénéficier d’un accès plus rapide à leurs services.
S’il devait arriver exceptionnellement qu’un fournisseur soit quand même obligé de retarder ou de bloquer le trafic réseautique par nécessité (par exemple pour des raisons de sécurité ou de gestion du trafic), cela ne pourrait jamais durer plus longtemps que nécessaire, et les mesures prises dans ce cas devraient être régulièrement revues par les régulateurs locaux.
Les déclarations faites par le Conseil européen sont nettement plus fermes que le texte élaboré par le Parlement européen en octobre dernier. Ce texte était en effet particulièrement vague et laissait la porte ouverte à pas mal d’interprétations possibles. Le Conseil se montre donc plus strict, plus clair et ferme en même temps les portes dérobées.
Le Conseil européen n’a certes qu’un rôle de conseiller, mais ses textes sont généralement bel et bien convertis en lois.
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